La qualification professionnelle des maîtres mécaniciens en tuyauterie
En 2001, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) s’est vu confier, par le gouvernement du Québec, le mandat de la qualification professionnelle des entrepreneurs en plomberie et en chauffage en appliquant la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1).
La CMMTQ a donc pour fonction principale d’assurer la protection du public en vérifiant et en contrôlant la qualification de ses membres en vue de s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.
Ainsi, dans le cadre de la Loi sur le bâtiment et de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie, la CMMTQ a le pouvoir de :
- décider de toute demande concernant la délivrance et la modification d’une licence en plomberie et en chauffage;
- suspendre ou d’annuler une licence en plomberie et en chauffage;
- décider des demandes de révision d’une décision se rapportant à une licence d’entrepreneur en plomberie et en chauffage;
- préparer, d’administrer et de faire passer les examens de qualification et les autres moyens d’évaluation pour les sous-catégories suivantes :
Liste des sous-catégories exclusives
En résumé :
Cette sous-catégorie inclut les travaux relatifs à un système de chauffage dont l’air, chauffé par un générateur de chaleur (fournaise), peu importe son alimentation, est distribué dans le bâtiment par des conduits.
Description légale :
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (chapitre M-4) et qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé.
Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie 15.1.1.
De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
En résumé :
Cette sous-catégorie inclut les travaux relatifs aux conduites de gaz reliant le compteur aux appareils, les appareils autonomes (excluant les fournaises et les chaudières), les conduites d’évacuation et les contrôles associés.
Description légale :
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel.
Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.2.1.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
En résumé :
Cette sous-catégorie inclut les travaux relatifs au réservoir et ses conduites, les appareils autonomes (excluant les fournaises et les chaudières), les conduites d’évacuation et les contrôles associés.
Description légale :
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de combustion à l’huile.
Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.3.1.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
En résumé :
Cette sous-catégorie inclut les travaux relatifs à un système de chauffage dont l’eau, chauffée par une chaudière, peu importe son alimentation, est distribuée dans le bâtiment par de la tuyauterie (ex. : plancher radiant). Elle inclut également le chauffage à vapeur.
Description légale :
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique.
Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie 15.4.1.
De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
En résumé :
Cette sous-catégorie inclut les travaux relatifs à un système de plomberie comprenant la tuyauterie et tous les accessoires utilisés pour l’alimentation de l’eau et le drainage dans un bâtiment. Elle inclut également l’alimentation en gaz, autres que naturel ou propane (ex. : gaz médicaux).
Description légale :
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de plomberie dans toute bâtisse ou construction, y compris la tuyauterie et tous les accessoires utilisés pour le drainage ou l’égouttement, pour l’arrière ventilation de siphons, pour l’alimentation de l’eau chaude ou froide ou pour l’alimentation du gaz.
Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.5.1.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.
En résumé, toute licence d’entrepreneur en plomberie et en chauffage pour les membres de la CMMTQ est émise par la Corporation à moins que l’entrepreneur soit également membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et qu’il ait choisi cette dernière comme mandataire.