Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 8 octobre 2025
Date de la dernière mise à jour : 8 octobre 2025

1. Information générale

a) Introduction

Objectif de la présente Politique. La protection de la vie privée est importante pour la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (ci-après la « CMMTQ », « Nous », « Notre » ou « Nos »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

Contenu de la présente Politique. La présente politique de confidentialité et de protection des Renseignements personnels (la « Politique ») décrit Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de Traitement, de communication, de conservation et de destruction des Renseignements personnels des personnes bénéficiant de Nos Services, des visiteurs du présent Site Internet et de ses utilisateurs (ci-après « Vous », « Votre », « Vos »).

Invitation à consulter Notre Politique de gouvernance et de gestion des Renseignements personnels. Nous Vous invitons à consulter Notre Politique de gouvernance et de gestion des Renseignements personnels qui identifie Nos règles encadrant Notre gouvernance de Vos Renseignements personnels.

Consentement. En utilisant le présent Site Internet https://www.cmmtq.org/ (ci-après le « Site Internet ») ou l’un de Nos Services, Vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, communiquer et conserver (ci-après « Traiter » ou « Traitement ») Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes.

Si Vous ne consentez pas aux pratiques décrites dans la Politique, Nous Vous invitons à ne pas utiliser le Site Internet ni les Services, et à ne pas Nous transmettre de Renseignements personnels. L’utilisation du Site Internet et de ses fonctionnalités implique votre acceptation de la présente Politique.

Limites de la Politique. Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de la CMMTQ, ou à toute autre personne affiliée à la CMMTQ, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel comme défini par les lois applicables au Québec et au Canada.

b) Responsable de la protection des Renseignements personnels

Coordonnées du ou de la Responsable de la protection des Renseignements personnels. Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de la CMMTQ en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à la Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Nom : Mylène Sagala, avocate
Titre : Directrice générale adjointe
Téléphone : 514 382-2668
Courriel : responsable.acces@cmmtq.org
Adresse : Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
                    8175, boulevard Saint-Laurent
                    Montréal (Québec) H2P 2M1

2. Définitions

Définitions de certaines notions ou expressions. Les notions et expressions qui suivent, lorsqu’elles apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Bannière de consentement aux témoins » : fenêtre intempestive réclamant Votre consentement à l’utilisation et à la collecte de certains de Vos Renseignements personnels sur le Site Internet.

« CMMTQ », « Nous », « Notre », « Nos » : Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

« Fournisseur de Services » : toute personne physique ou morale externe à la CMMTQ qui traite des Renseignements personnels pour le compte de la CMMTQ. Il s’agit notamment de sociétés tierces ou de sous-traitants mandatés par la CMMTQ pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de la CMMTQ, exécuter des fonctions connexes aux Services ou assister la CMMTQ dans l’analyse de l’utilisation des Services.

« Politique de gouvernance et de gestion des Renseignements personnels » : document décrivant Nos règles encadrant Notre gouvernance de Vos Renseignements personnels. Ces règles prévoient, entre autres, les rôles et les responsabilités de Nos employés tout au long du cycle de vie de ces renseignements ainsi qu’une description de Notre processus de traitement des plaintes relatives à la protection de Vos Renseignements personnels.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des Renseignements personnels » : la personne responsable de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1. b) Responsable de la protection des Renseignements personnels de la présente Politique.

« Services » : Services fait référence aux applications du Site Internet, Nos pages sur les réseaux sociaux et tous programmes et Services qui Vous y sont rendus parmi lesquels :

Services offerts au public. En accédant au Site Internet de la CMMTQ, Vous bénéficiez de l’accès à des Services offerts au public, notamment :

• Abonnements et infolettres publiques : Vous permet d’accéder aux communications et promotions de Nos Services via Nos plateformes numériques et réseaux sociaux.
• Événements publics : inscription en ligne aux événements organisés par la CMMTQ.
• Publicité de Nos Services : Les communications et promotions de Nos Services via Nos plateformes numériques et réseaux sociaux.
• Formulaire de contact : Vous permet de communiquer directement avec Notre équipe pour toute demande d’information.
• Programmes de bourses et d’aide financière : Vous permet de soumettre en ligne Votre candidature aux bourses offertes.
• Services et protection du public : Vous permet de soumettre en ligne une plainte ou une dénonciation.
• Reconnaissance des activités de formations : Vous permet, en tant que dispensateur ou répondant soumis à l’obligation de formation continue obligatoire, de soumettre en ligne une demande de reconnaissance de Vos activités de formations.

Services offerts via le portail. En Vous inscrivant via le portail, Vous bénéficiez d’un accès privilégié à des Services supplémentaires :

• Services exclusifs aux membres de la CMMTQ : Vous permet d’effectuer les paiements (licence, adhésion, cautionnement), de consulter Votre carte de membre et Votre cautionnement de licence et modifier certaines informations à la fiche de membre.
• Formulaire de contact : Vous permet de communiquer directement avec Notre équipe pour toute demande d’information.
• Services complémentaires : Vous permet d’accéder aux formations en ligne, de Vous inscrire aux divers événements organisés par la CMMTQ, d’acheter via la boutique en ligne, d’accéder au centre de documentation et de Vous abonner à l’infolettre réservée aux membres.

« Site Internet » : Le Site Internet https://www.cmmtq.org/.

« Témoins de connexion » : Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite du Site Internet, dont Votre langue de préférence, le type et la version de Votre navigateur, le type d’appareil que Vous utilisez et l’identifiant unique de Votre appareil. Si certains témoins de connexion sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d’autres témoins de connexion sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de permettre de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite du Site Internet. Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies de collecte similaires comme les Pixels pour Nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site Internet et les Services que Nous offrons. Les Témoins de connexion ne causent aucun dommage à Votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire Vos Renseignements personnels.

« Traiter », « Traitement » : Notion englobant toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission.

« Vous », « Votre », « Vos » : Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs du Site Internet et tous les utilisateurs ayant recours aux Services de la CMMTQ.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte de Renseignements personnels

3.1.1 Moyens de collecte

Divers moyens. Nous collectons Vos Renseignements personnels via Notre Site Internet ou tout autre moyen technologique de diverses façons, soit :

• Automatiquement. Lors de Votre connexion à Notre Site Internet, l’appareil que Vous utilisez pour Vous connecter Nous communiquera des Renseignements personnels.
• Formulaires électroniques. En remplissant et en Nous communiquant l’un de Nos formulaires électroniques.
• La connexion à Votre compte membre via le portail. Lors de Votre connexion à Votre compte, Vous Nous transmettez ou donnez accès à Vos Renseignements personnels.
• Courriels communiqués. Par les courriels que Vous Nous communiquez en utilisant l’une des adresses courriel disponibles sur Notre Site Internet.
• Témoins de connexion. Par les Témoins de connexion identifiés à la section 4. Témoins de connexion et autres technologies similaires.
• Caméras de surveillance. Par les caméras de surveillance installées sur Notre propriété.
• Partenaires. Par les tiers qui collectent pour Nous Vos Renseignements personnels qui sont identifiés à la section 3.3 Collecte de Renseignements personnels par un tiers de la présente Politique.

Profilage, identification ou localisation. Notre Site Internet dispose de fonctions permettant de Vous identifier et de réaliser un profil de Vos activités sur Notre Site Internet. Ces fonctions sont cependant désactivées et ne sont pas accessibles par Notre équipe. De plus, Notre Site Internet recueille des renseignements par des tiers identifiés à la section 3.3 Collecte de Renseignements personnels par un tiers grâce à des témoins de connexion. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience. Il nous est impossible d’associer ces données à une personne. Nous désactivons ces fonctions par défaut. Vous pouvez les activer par la Bannière de consentement aux témoins.

3.1.2 Renseignements personnels collectés

Catégories de renseignements recueillis. Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons Traiter différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous. Nous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif de chacune de ces collectes :

• des renseignements d’identification et Vos coordonnées, parmi lesquels Votre nom et prénom, Votre adresse postale, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de membre.
  (Collecte obligatoire pour certains Services)
• des renseignements techniques ou numériques, incluant des renseignements de connexions et autres informations sur Vos activités sur le Site Internet, comme Votre adresse IP, les pages que Vous avez consultées, l’heure et la date de Vos visites, Votre nombre de connexions, Votre nom de domaine, l’adresse du site référent (si accédez au Site Internet à partir d’un autre site), le type de navigateur que Vous utilisez, le système d’exploitation de Votre appareil et autres informations matérielles et logicielles.
  (Collecte obligatoire pour certains Services)
• Vos consentements à l’utilisation de certains témoins de connexion sur Notre Site Internet ainsi qu’à la communication ou à l’utilisation de Vos Renseignements personnels.
  (Collecte facultative : ils ne sont collectés que si Vous consentez)
• des renseignements nécessaires à la prestation de Nos Services, comme les renseignements concernant les Services que Nous Vous avons rendus ou que Nous Vous rendons.
  (Collecte obligatoire pour certains Services)
• des renseignements que Vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque Vous remplissez un formulaire en ligne, Vous abonnez à Nos infolettres, ou que Vous communiquez avec l’un de Nos employés ou l’un de Nos représentants.
  (Collecte facultative)
• des renseignements financiers, tels que Votre numéro de carte de crédit et Vos coordonnées de paiement, si Vous désirez payer Nos Services en ligne.
  (Collecte obligatoire pour certains Services).

3.2 Refuser une collecte facultative

Comment refuser une collecte facultative. Vous pouvez refuser une collecte identifiée comme « facultative » en choisissant de ne pas remplir les champs correspondants dans Nos formulaires électroniques ou papiers, en communiquant une demande à Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels ou en sélectionnant « Refuser » dans la Bannière de consentement aux témoins.

Mesures offertes pour refuser des moyens de collecte des Renseignements personnels. Vous pouvez également Nous communiquer Vos Renseignements personnels autrement que par moyens technologiques, comme Notre Site Internet, par exemple par la poste, courriel, téléphone ou en personne.

3.3 Collecte de Renseignements personnels par un tiers

Tiers collectant pour Notre compte des Renseignements personnels. Lorsque Vous utilisez les Services de Nos Fournisseurs de Services, ceux-ci peuvent collecter certains Renseignements personnels.

• AzureB2C : utilisé pour permettre l’authentification des membres, des partenaires ou des clients lors de leur connexion à Notre portail.
• Legio 365 (CRM) : utilisé pour héberger le portail des membres, des partenaires et des clients et gérer la création de comptes. Cette solution facilite l’authentification sécurisée et la gestion efficace des profils membres, des partenaires et des clients.
• Plateforme Lära LMS : utilisée pour héberger et diffuser les formations offertes et centraliser la gestion des inscriptions et des paiements.
• CVENT : plateforme et application mobile utilisées pour la gestion des inscriptions aux événements, l’optimisation de la logistique et le suivi des participants.
• FORMSITE : utilisée pour traiter différentes demandes liées à Nos Services, dont les formulaires « Contactez-nous », l’abonnement à la revue IMB, les candidatures aux bourses de la CMMTQ, des candidatures à des concours, ainsi que la dénonciation de produits non certifiés. Cette plateforme permet notamment de recueillir des plaintes, des candidatures et d’autres informations nécessaires à l’accomplissement de notre mission, incluant la protection du public.
• Services d’infolettre (Dialog Insight et Legio365) : permettent la gestion des abonnements et l’envoi d’infolettres ciblées (aux membres et au public). Ces Services facilitent l’envoi automatisé, la segmentation et le suivi des interactions.
• Moneris : plateforme de paiement sécurisée pour traiter les transactions en ligne liées à la boutique et aux formations.
• Réseaux sociaux : utilisés pour interagir avec le public et recueillir des demandes d’information.
• Bannière de consentement aux témoins : plateforme pour recueillir Vos consentements relatifs à l’utilisation des Témoins de connexion lors de Votre navigation sur Notre Site Internet.

Pour plus d’informations concernant Nos Fournisseurs de Services, veuillez consulter la sous-section 3.4 Utilisation des Renseignements personnels de la présente Politique.

3.4 Utilisation des Renseignements personnels

Fins de collecte des Renseignements personnels. Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous :

• Gestion des Services : exploiter, maintenir, développer et améliorer Notre Site Internet et Nos Services, Vous fournir Nos Services (tels que décrit à la section 2. Définitions), exécuter Nos obligations contractuelles et gérer la facturation et les paiements.
• Support client et expérience utilisateur : traiter les plaintes et les insatisfactions, Vous offrir des recommandations personnalisées selon Votre profil d’achat.
• Développement des affaires et marketing : développer et offrir de nouveaux Services, mener des activités de marketing et de développement des affaires (avec Votre consentement préalable).
• Analytique et sécurité : effectuer des recherches, des analyses et des statistiques, détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
• Conformité légale : pour toute autre fin requise ou permise par les lois applicables.

3.4.1 Communications des Renseignements personnels

Accès et communications possibles. Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l’accès de Vos Renseignements personnels à Nos employés ainsi qu’à Nos Fournisseurs de Services, qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site Internet, réaliser Nos Services et Nos activités ou Vous servir.

Limitation des accès aux Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels ne sont accessibles qu’à Nos employés ou représentants auxquels l’accès à Vos Renseignements personnels est nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions.

Nos Fournisseurs de Services. Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de Services pour exécuter divers Services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous certains cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

• Nous utilisons le Témoin de connexion Google Analytics pour analyser l’audience du Site Internet et établir des statistiques. De plus, Nous utilisons Google Ads pour analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement).
  
  Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut collecter des Renseignements personnels pouvant Vous localiser et pouvant réaliser un profilage de Vos activités sur le web (publicité ciblée). Ce Témoin de connexion communique des Renseignements personnels à Google pour les fins identifiées sous 4. Témoins de connexion et autres technologies similaires de la présente Politique.
• Nous utilisons le Témoin de connexion Hotjar pour mieux comprendre le comportement des visiteurs sur notre site Web et améliorer leur expérience de navigation. Cet outil recueille des données telles que les clics, les mouvements de souris, les pages consultées et les préférences d’affichage. Il peut permettre l’identification de certains utilisateurs. Le Témoin de connexion Hotjar est désactivé si vous refusez les témoins non essentiels ou si vous ne les acceptez pas explicitement. Pour plus d’information, consultez la Sécurité des données, confidentialité et sécurité de Hotjar.
• Nous utilisons YouTube pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d’information, consultez leur Politique de confidentialité.
• Nous utilisons une Bannière de consentement aux témoins pour le paramétrage des Témoins de connexion sur Notre Site Internet.
  
  Veuillez noter que ces Témoins de connexion peuvent collecter des Renseignements personnels pouvant Vous localiser et pouvant réaliser un profilage de Vos activités sur le web (publicité ciblée). Ce Témoin de connexion communique des Renseignements personnels à Google pour les fins identifiées sous 4. Témoins de connexion et autres technologies similaires de la présente Politique.
• Nous utilisons plusieurs médias sociaux pour partager du contenu, pour des fins de recrutement et pour Vous tenir informés des dernières nouvelles de la CMMTQ. Pour plus d’information, consultez leur Politique de confidentialité :
  • LinkedIn : Politique de confidentialité.
  • Meta : Politique de confidentialité.
  • Indeed : Politique de confidentialité.
    
    

• Nous utilisons des suites logiciels et plateformes en ligne afin de collecter, utiliser, conserver et détruire Vos Renseignements personnels dans le cadre de la prestation de Nos Services.
  
  Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la section 3.1.2 Renseignements personnels collectés peuvent être communiquées ou conservées par l’entremise de ce service.
• Nous utilisons les Services d’un processeur de paiement, dont Moneris afin de traiter les commandes de la boutique en ligne. Pour plus d’information, consultez leur Politique de confidentialité.
• Nous utilisons les Services de fournisseurs de caméras de surveillance pour assurer la sécurité de Nos installations et de Nos Services.
• Nous utilisons la plateforme Lära LMS pour gérer les inscriptions aux formations offertes. Pour plus d’information, consultez leur Politique de confidentialité.
• Nous utilisons les Services de Dialog Insight pour gérer l’envoi et le consentement aux infolettres. Pour plus d’information, consultez leur Politique de confidentialité.
• Nous utilisons les Services de partenaires en matière de publicité et marketing, dont Absolu afin de faire la promotion de Nos Services. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité d’Absolu.
• Nous utilisons les Services de livreurs et autres partenaires afin de procéder au traitement et à la livraison des commandes effectuées sur la boutique en ligne.
• Nous utilisons les Services de conférenciers et partenaires pour Nos webinaires afin d’offrir de la formation à Nos membres.
• Nous faisons appel à des fournisseurs événementiels, des coordonnateurs et d’autres partenaires afin d’assurer la CMMTQ et la gestion de Nos événements. Pour le congrès, Nous utilisons la plateforme Cvent pour gérer le clavardage, les horaires et d’autres fonctionnalités. Pour plus d’information, consultez leur Politique de confidentialité (en anglais seulement).
• Nous utilisons les Services de partenaires financiers, juridiques et comptables pour représenter Nos intérêts et Nous assister dans Nos obligations légales.
• Nous communiquons l’information requise par les instances réglementaires et gouvernementales afin de répondre de Notre mandat et Nos obligations.
• Nous communiquons l’information requise par d’autres organismes publics afin de répondre de Notre mandat.
• Nous utilisons les Services de Microsoft (Outlook et la suite Microsoft Office) pour stocker Nos documents et Nos courriels. De plus, Nous utilisons la plateforme Legio 365 pour la création de comptes membres. Pour plus d’information, consultez la Déclaration de confidentialité de Microsoft.
• Nous utilisons les Services de ViGlob 360 pour l’hébergement de Notre Site Internet et de Notre nom de domaine. Pour plus d’information, consultez leur Politique de confidentialité.

Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la section 3.1.2 Renseignements personnels collectés peuvent être communiquées ou conservées par l’entremise de ce service.

ReCAPTCHA. Le reCAPTCHA invisible analyse l’activité sur une fonction de page web (ex. : mouvements de souris et modèles de frappe) pour déterminer si un utilisateur est un robot. Le service invisible reCAPTCHA peut recueillir des informations à partir de Votre appareil et les communiquer à Google. Les informations recueillies par le reCAPTCHA sont conservées conformément à la Politique de confidentialité de Google.

Mesures de protection lors de la communication à des tiers. Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de Services que si ceux-ci se sont engagés à respecter la confidentialité et à appliquer des mesures de protection proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels, conformément à la loi et à Notre Programme de gouvernance. Ces Fournisseurs de Services n’utilisent Vos Renseignements personnels que pour les fins convenues et doivent les détruire adéquatement après usage.

Communication des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur du Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos Renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

3.4.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits

Communications spécifiques de Vos Renseignements personnels. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

• Conformité légale et réglementaire : pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales (y compris à l’extérieur de Votre pays de résidence), pour Nous conformer à des procédures judiciaires, ou lorsque cela est conforme ou requis par les lois applicables.
• Protection des droits et des intérêts : pour protéger Nos droits, la vie privée de Nos employés, dirigeants et administrateurs, Notre sécurité et Notre propriété; pour protéger Votre vie privée et Vos droits, ainsi que ceux de tiers, ou pour Nous permettre d’exercer Nos recours ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir.
• Protection de Nos activités : pour protéger Nos activités et assurer leur continuité.

3.5 Consentement

Consentements pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels. À moins que la loi n’y prévoie autrement, la CMMTQ obtient Votre consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions Vos Renseignements personnels.

Si Vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, Vous devez Vous assurer de les avoir dûment avisées que Vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication. Toutefois, dans certains cas, notamment dans le cadre d’une plainte, d’un signalement ou d’une dénonciation liés à un manquement professionnel ou à l’exercice illégal d’une activité, des exceptions à cette exigence peuvent s’appliquer. À cet égard, le consentement n’est généralement pas requis lorsque la collecte ou la communication est nécessaire à l’application d’une loi du Québec ou effectuée dans le cadre d’une enquête judiciaire ou par un organisme autorisé à prévenir, détecter ou réprimer les infractions.

Critères du consentement requis. Nous solliciterons Votre consentement manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer Vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également Votre consentement exprès lorsque des Renseignements personnels sensibles seront utilisés à des fins secondaires ou pour toute nouvelle utilisation non déclarée lors de la collecte effectuée par la CMMTQ. Nous demanderons Votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui Vous sera communiquée.

EN UTILISANT NOTRE SITE INTERNET, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL, VIA LE SITE INTERNET OU À L’AIDE D’UN FORMULAIRE EN LIGNE, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC CELLE-CI.

Refus d’utiliser le Site Internet. Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site Internet. Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sous réserve d’un préavis raisonnable. Toutefois, certaines fonctionnalités ou certains Services pourraient alors ne plus être disponibles.

3.6 Conservation des Renseignements personnels

Conservation des Renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que Vous ne consentiez à ce que Vos Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin.

Hébergement et traitements spécifiques. Vos Renseignements personnels sont généralement conservés au Canada. Toutefois :

• certains renseignements recueillis via des formulaires en ligne peuvent être temporairement accessibles par la plateforme Formsite, dont les serveurs sont hébergés aux États-Unis. Une fois traités par Nos services, ces renseignements sont supprimés des serveurs de Formsite;
• les renseignements personnels recueillis pour la gestion de Nos événements via l’application Cvent sont hébergés en Europe. Ils sont détruits dès qu’ils ne sont plus requis par la CMMTQ;
• les données recueillies par Hotjar sont hébergées en Irlande et sont conservées sur les serveurs de Hotjar pour une durée de 365 jours.
  
  

Informations supplémentaires. Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles Vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à la section 1. b) Responsable de la protection des Renseignements personnels de la présente Politique ou consulter Notre Politique de gouvernance et de gestion des Renseignements personnels.

4. Témoins de connexion et autres technologies similaires

Configuration possible du navigateur. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour être informé des Témoins de connexion, et les accepter ou refuser. Cependant, désactiver les Témoins de connexion peut affecter Votre expérience de navigation et limiter certaines fonctionnalités du site.

Types de Témoins de connexion.

• Témoins de connexion de première partie. Placé par le site que Vous visitez.
• Témoins de connexion tiers. Placé par des domaines externes via le site visité. Si un utilisateur visite un site Internet et qu’une autre entité place un Fichier Témoin par l’entremise de ce site Internet, il s’agirait d’un Témoin de connexion tiers.
• Témoins de connexion persistants. Reste sur Votre appareil pendant une période définie.
• Témoins de connexion de session. Créé temporairement. Une fois que Vous fermez le navigateur, ils seront supprimés de Votre navigateur.
  
  

Catégories de Témoins de connexion. En général, le Site Internet utilise des Témoins de connexion pour Vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela Nous aide à Vous offrir une bonne expérience lorsque Vous naviguez sur le Site Internet et Nous permet également de l’améliorer.

Consentement aux Témoins de connexion. Tous les Témoins de connexion nécessitent Votre consentement. Nous demandons Votre consentement avant de les placer sur Votre appareil. Vous pouvez donner Votre consentement en cliquant sur le bouton approprié sur la Bannière de consentement aux témoins qui Vous est affichée. Si Vous ne souhaitez pas donner Votre consentement ou si Vous souhaitez retirer Votre consentement à tout Fichier Témoins à tout moment, Vous devrez supprimer, et bloquer ou désactiver ceux-ci par la Bannière de consentement aux témoins ou les options de paramétrage disponibles, ou encore, via les paramètres de Votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des Témoins de connexion pourrait nuire à Votre expérience de navigation sur le Site Internet et Vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Liste des Témoins de connexion. Pour consulter les catégories de Témoins de connexion utilisées sur Notre Site Internet, Vous pouvez consulter Notre Bannière de consentement aux témoins, accessible au bas de Notre Site Internet.

5. Liens vers des sites Internet de tiers

Responsabilité des sites Internet de tiers. Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Notre Site Internet des références ou des liens vers des sites Internet, produits ou Services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par la CMMTQ, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. La CMMTQ n’assume donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site Internet et aux Services que Nous offrons.

6. Individus âgés de moins de 14 ans

Consentement des mineurs de moins de 14 ans. Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si Vous avez moins de 14 ans, Vous ne devez pas Nous fournir Vos Renseignements personnels sans le consentement de Vos parents ou de Votre tuteur. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous apprenez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à la section 1. b) Responsable de la protection des Renseignements personnels de la présente Politique, pour demander que les Renseignements personnels de cet enfant soient supprimés de Nos systèmes.

7. Mesures de sécurité

Objectifs de Nos mesures de sécurité. Nous avons mis en place des mesures physiques, technologiques et organisationnelles pour protéger la confidentialité et la sécurité de Vos Renseignements personnels contre toute perte, vol, accès ou utilisation non autorisés. Cela inclut :

• Mesures administratives : adoption de politiques et procédures de gouvernance de l’information pour encadrer l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation (incluant la destruction ou l’anonymisation) des Renseignements personnels, la gestion des incidents de confidentialité, et le traitement des plaintes.
• Mesures techniques : recours à un serveur sécurisé et à la technologie SSL, limitation des privilèges d’accès, utilisation de systèmes de sauvegarde et de pare-feu.

Liste de mesures incomplète. Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que Nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

Impossibilité de garantir une absence complète de risque. Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si Vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à la section 1. b) Responsable de la protection des Renseignements personnels ci-dessus.

8. Vos droits

Liste de droits. À titre de personne concernée, Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées prévues à 1. b) Responsable de la protection des Renseignements personnels de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.

• Droit à l’information : être informé des Renseignements personnels détenus à Votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et destruction, sous réserve des exceptions légales.
• Droit d’accès et à la portabilité : accéder à Vos Renseignements personnels et demander une copie des documents concernés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit de rectification : corriger, modifier ou mettre à jour les Renseignements personnels incomplets, équivoques, périmés ou inexacts.
• Droit de retrait ou de modification du consentement : retirer ou modifier Votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de certains Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
• Droit à la désindexation : demander la cessation de diffusion et le retrait de liens rattachés à Votre nom si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
• Droit d’être informé en cas d’incident de confidentialité : être avisé d’un incident de confidentialité susceptible de Vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons un registre à cet effet et évaluons les préjudices potentiels.
• Droit de porter plainte : auprès de Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels, via le processus interne de traitement des plaintes prévu dans Politique de gouvernance et de gestion des Renseignements personnels ainsi qu’auprès de la Commission d’accès à l’information, selon les modalités prévues par la loi applicable.
  
  

9. Questions et Plaintes

Processus de plaintes. Vous pouvez adresser toutes plaintes à l’égard de Nos pratiques et politiques de protection de Vos Renseignements personnels en suivant Notre processus de traitement des plaintes prévues à Notre Politique de gouvernance et de gestion des Renseignements personnels.

Questions. Vous pouvez également Vous adresser à Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité en utilisant les coordonnées identifiées à 1. b) Responsable de la protection des Renseignements personnels.

Nécessité de Vous identifier. Afin de donner suite à Votre demande, il peut Vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de Vous identifier autrement.

10. Modification de la présente Politique de confidentialité

Droit de modifier la présente Politique. Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, conformément à la législation applicable. Un avis de modification sera publié sur Notre site, précisant la date de publication, l’objet des modifications, la date d’entrée en vigueur et, si nécessaire, les motifs d’une mise en œuvre rapide (moins de quinze jours). Sauf circonstances urgentes, un préavis d’au moins quinze (15) jours sera diffusé et, si possible, envoyé par courriel avant l’entrée en vigueur des modifications. Si Vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle version, veuillez cesser d’utiliser Notre site et Nos Services. En continuant d’utiliser le site après l’entrée en vigueur, Vous acceptez la nouvelle Politique. Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable.

11. Lois applicables

Lois du Québec et du Canada. Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et Votre utilisation du Site Internet. Votre utilisation du Site Internet peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.