Accueil > À propos > Notre loi constitutive et nos règlements

Notre loi constitutive et nos règlements

La loi et les règlements touchant la CMMTQ visent à protéger le public en s’assurant que les travaux sont conformes aux normes de sécurité, et qu’ils sont effectués par des professionnels qualifiés et compétents. Ils régissent les compétences requises, les normes de pratique ainsi que les obligations professionnelles et légales des membres de la CMMTQ. Ces règles établissent également un cadre pour la discipline et la déontologie professionnelle, garantissant ainsi l’intégrité et la crédibilité de la profession.

Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (RLRQ, c. M-4)

Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (RLRQ, c. M-4, r. 1)

Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (RLRQ, c. M-4, r. 2)

Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie (RLRQ, c. M-4, r. 3)

Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Code d’éthique des membres du conseil provincial d’administration et des membres de comités et groupes de travail de la CMMTQ