Certificats de qualification hors construction et qualifications spécifiques
Cette page présente les certificats de qualification hors construction et les qualifications spécifiques à la mécanique du bâtiment.
- Certificats de qualification hors construction
- Qualifications spécifiques des travailleurs
Principaux certificats de qualification hors construction
Toute personne qui exécute des travaux de plomberie et de chauffage dans le secteur hors construction (aussi appelé hors CCQ ou hors décret) doit détenir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec, malgré ce qu’entretient une croyance populaire.
Cette dernière provient peut-être du fait qu’il n’existe pas de qualification hors construction pour certains métiers, comme ceux de menuisier ou de peintre. Toutefois, des certificats de qualification sont exigés pour exercer les métiers qui comportent plus de risques comme ceux du domaine de la plomberie, du chauffage ou de la réfrigération.
De façon générale, tous les travaux de construction sont assujettis à la Loi R-20 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction) administrée par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Le secteur hors construction est défini par opposition à celui de la construction, comme déterminé dans cette loi. Selon l’article 19 de la Loi R-20, les travaux considérés comme étant hors construction sont notamment ceux qui consistent en l’entretien, la réparation, la rénovation et la modification du logement d’une personne physique agissant pour son propre compte et à ses fins personnelles et exclusivement non lucrative (ex. : rénovation de résidence unifamiliale). Il en va de même pour certains travaux de machinerie de bâtiment et de maintenance industrielle pour de la machinerie de production.
Définition du mot construction selon la Loi R-20 :
les travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification et de démolition de bâtiments et d’ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol.
Si le travailleur exerce exclusivement dans le secteur hors construction (en plomberie, en chauffage ou en réfrigération), il doit détenir un certificat de qualification émis par Emploi-Québec. Par ailleurs, si le travailleur est déjà titulaire d’un certificat de compétence compagnon ou apprenti délivré par la Commission de la construction du Québec (CCQ), mais qu’il travaille également dans le secteur hors construction, Emploi-Québec ne lui exigera pas d’autre certificat. Celui de la CCQ suffit dans la mesure où il correspond à une qualification hors construction, ce qui est le cas pour un tuyauteur et un frigoriste.
Activités permises : travaux d’installation, d’entretien, de réparation, de réfection ou de modification d’un système de plomberie. Un système de plomberie comprend la tuyauterie, les appareils, les accessoires et les autres appareillages nécessaires aux branchements d’eau généraux, aux réseaux de distribution d’eau, y compris les systèmes de protection incendie, et aux réseaux d’évacuation des eaux de bâtiments, jusqu’au point de branchement au réseau d’aqueduc et d’égout ou au système de chauffage et de réfrigération. Activités permises : travaux d’installation, d’entretien, de réparation, de réfection ou de modification d’un système de chauffage et de combustion. Un système de chauffage et de combustion comprend la tuyauterie, les appareils, les accessoires et les autres appareillages nécessaires à la production et à la distribution d’énergie thermique ou de chaleur sous quelque forme que ce soit dans tout bâtiment ou toute installation. Ce certificat inclut le certificat en chauffage-combustion au mazout (CCM). Aucun certificat n’est exigé si les travaux hors construction sont limités à de l’entretien sur la tuyauterie, les appareils, les accessoires et les autres appareillages nécessaires à la distribution d’énergie thermique ou de chaleur autre que celle destinée à chauffer un bâtiment. Si des travaux de gaz sont nécessaires, le travailleur doit également détenir un autre certificat spécifique en gaz délivré par Emploi-Québec. Activités permises : travaux d’installation, d’entretien, de réparation, de réfection ou de modification d’un système de chauffage au mazout de 120 kW (400 000 Btu) et moins, y compris le brûleur, la canalisation d’alimentation en mazout et en apport d’air, le réservoir, la pompe, les dispositifs de sécurité et de commande, le système d’évacuation, le chemisage de la cheminée et les appareils accessoires, comme les humidificateurs et les purificateurs d’air. Ce certificat n’inclut pas les travaux sur les réseaux de distribution de la chaleur ou des fluides. Pour ce faire, le certificat CC est nécessaire. Le certificat de qualification en système frigorifique, classe 1, est obligatoire pour toute personne qui, en dehors des chantiers de construction, tel que défini par la Commission de la construction du Québec (CCQ), installe, entretient, répare, refait ou modifie des systèmes de réfrigération d’une capacité de 200 watts ou plus, y compris la tuyauterie, les appareils, les accessoires et les autres appareillages nécessaires à la production du froid par ces systèmes et à la distribution des fluides et des mélanges réfrigérants. Le certificat de qualification touche également les travaux effectués sur les appareils permettant à la fois le chauffage et la climatisation. Si des travaux de réfrigération impliquent la manipulation d’halocarbures, le travailleur doit en plus détenir un autre certificat spécifique émis par Emploi-Québec. Le certificat de qualification en système frigorifique, classe 2, est obligatoire pour toute personne qui, en dehors des chantiers de construction, tel que défini par la Commission de la construction du Québec (CCQ), installe, entretient, répare, refait ou modifie des systèmes de réfrigération aux fins de climatisation d’une capacité comprise entre 200 W et 20 kW qui utilisent des frigorigènes classés dans le groupe A1 ou A2 selon la classification prévue à l’article 4.4 du Code sur la réfrigération mécanique (CAN/CSA-B52), édition 2005, publié par l’Association canadienne de normalisation, en tenant compte des modifications qui pourront y être apportées, y compris la tuyauterie, les appareils, les accessoires et les autres appareillages nécessaires à la production du froid par ces systèmes et à la distribution des fluides et des mélanges réfrigérants, et qui effectue des travaux sur les appareils permettant à la fois le chauffage et la climatisation d’une capacité ne dépassant pas 40 kW. Si des travaux de réfrigération impliquent la manipulation d’halocarbures, le travailleur doit en plus détenir un autre certificat spécifique émis par Emploi-Québec. Activités permises : travaux de connexion ou de déconnexion d’un appareillage à du câblage faisant partie d’une installation électrique, sans autre modification à celle-ci, si cette personne n’est pas titulaire du certificat en électricité. Ce certificat peut être utile pour un travailleur titulaire d’un autre certificat afin qu’il puisse notamment débrancher et brancher une chaudière, un générateur d’air chaud, une thermopompe ou un chauffe-eau dans le cadre de travaux sur ces appareils. Important : pour exécuter tout travaux de nature électrique, l’entrepreneur doit détenir une licence de sous-catégorie 16 – Électricité (délivrée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec).
Qualifications spécifiques des travailleurs
En plus des certificats de compétence relatifs à son métier, la réglementation exige, dans certains domaines particuliers, que tout travailleur détienne une qualification spécifique. Voici les qualifications particulières les plus souvent requises afin de pouvoir exécuter des travaux relatifs à la mécanique du bâtiment.
Gaz
Tout travail exécuté sur des installations utilisant du gaz naturel ou du propane nécessite une qualification particulière, peu importe qu’il soit exécuté dans le secteur construction ou hors construction.
Activités permises : l’installation, le raccordement, l’entretien, la réparation, la réfection, la modification ou l’enlèvement de toute tuyauterie de gaz et de ses accessoires, le raccordement de toute tuyauterie de gaz au réseau de distribution du gaz naturel ou, dans le cas du propane, à une installation de bouteilles ou de réservoirs ainsi que le raccordement d’appareils au gaz à cette tuyauterie. Appareil au gaz est défini comme suit : un dispositif servant à convertir le gaz en énergie, y compris les commandes, les composantes, la tuyauterie et le câblage. Pour obtenir le certificat de qualification ITG, la personne doit être titulaire, soit : Ce certificat est exigé par Énergir dans le cadre du programme PCGN. À noter que les certificats TAG-3N et TAG-3P permettent aussi d’exécuter des travaux de tuyauterie dans leur mesure respective. Activités permises : l’installation, le raccordement, la mise en marche initiale, l’entretien, la réparation ou l’enlèvement de tous types d’appareils au gaz, y compris leurs accessoires et leurs systèmes d’évacuation. Activités permises : l’installation, le raccordement, la mise en marche initiale, l’entretien, la réparation ou l’enlèvement de tous types d’appareils au gaz approuvés dont la capacité ne dépasse pas 120 kW (400 000 Btu), y compris leurs accessoires et leurs systèmes d’évacuation. Activités permises : l’installation, le raccordement, la mise en marche initiale, l’entretien, la réparation ou l’enlèvement de tous types d’appareils au gaz naturel approuvés dont la capacité ne dépasse pas 120 kW (400 000 Btu), y compris leurs accessoires et leurs systèmes d’évacuation. L’installation, l’entretien, la réparation, la réfection, la modification ou l’enlèvement de toute tuyauterie de gaz naturel, y compris ses accessoires, quelle que soit la capacité des appareils au gaz alimentés. Le raccordement de toute tuyauterie de gaz naturel au réseau de distribution du gaz naturel, peu importe la capacité des appareils alimentés au gaz. Ce certificat permet d’exécuter des travaux de tuyauterie de gaz dans le secteur hors construction, sans devoir être titulaire du certificat ITG, donc des certificats de métiers en tuyauterie, en plomberie ou en chauffage. Toutefois, il est à noter qu’Énergir exige en tout temps le certificat ITG pour exécuter des travaux de tuyauterie de gaz dans le cadre du programme PCGN. Activités permises : l’installation, le raccordement, la mise en marche initiale, l’entretien, la réparation ou l’enlèvement de tous types d’appareils au propane approuvés dont la capacité ne dépasse pas 120 kW (400 000 Btu), y compris leurs accessoires et leurs systèmes d’évacuation. L’installation, le raccordement, l’entretien, la réparation, la réfection, la modification ou l’enlèvement de toute tuyauterie de propane et de ses accessoires, quelle que soit la capacité des appareils au gaz alimentés. L’installation et le raccordement à une installation permanente des bouteilles et des réservoirs dont la capacité d’eau totale ne dépasse pas 5000 gallons US (19 000 L), incluant leurs accessoires et quelle que soit la capacité des appareils au gaz alimentés, à l’exclusion des accessoires et des dispositifs servant aux centres de ravitaillement et aux stations de remplissage. Ce certificat permet d’exécuter des travaux de tuyauterie de propane dans le secteur hors construction, sans devoir être titulaire du certificat ITG, donc des certificats de métiers en tuyauterie, en plomberie ou en chauffage. Activités permises : l’installation, le raccordement, la mise en marche initiale, l’entretien, la réparation ou l’enlèvement, sur une structure non reliée à une source d’alimentation électrique et servant à abriter des personnes, de tous types d’appareils approuvés au propane dont la capacité ne dépasse pas 30 kW (100 000 Btu), y compris leurs accessoires, leurs systèmes d’évacuation, leurs conduits d’alimentation et leurs bouteilles. Activités permises: le transvasement du propane entre des récipients ou le raccordement de bouteilles de plus de 34 kg à une installation permanente. Emploi-Québec est responsable de l’émission des certificats en gaz. Pour plus de renseignements de la part d’Emploi-Québec au sujet des qualifications en gaz, composez le 1 866 393-0067. * Pour les travaux de tuyauterie de gaz et les travaux sur les dispositifs de combustion des appareils au gaz, le titulaire d’un certificat de qualification en technique d’appareils au gaz de classes 1 à 4 est dispensé d’obtenir les certificats en tuyauterie (CT) et en système frigorifique (SF).
Halocarbures
Depuis le 1er juin 2008, toute personne qui manipule des halocarbures dans le cadre de son travail doit détenir un certificat de qualification environnementale. Cette dernière est obligatoire pour ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, doivent acheter ou se procurer des halocarbures de même que ceux qui installent, réparent, remplacent ou font l’entretien d’un appareil fonctionnant avec un halocarbure.
Les halocarbures sont des gaz utilisés notamment dans les appareils de réfrigération et de climatisation. Une mauvaise manipulation de ces gaz peut nuire à la couche d’ozone. Pour cette raison, le gouvernement du Québec a mis de l’avant cette mesure environnementale.
Emploi-Québec délivre les certificats de qualification environnementale pour les travailleurs du secteur hors construction, alors que la CCQ en est responsable pour les travailleurs de l’industrie de la construction.
Activités permises : l’installation, l’entretien, la réparation, la modification, le retrait d’un appareil de réfrigération ou de climatisation fonctionnant avec un halocarbure ou manipulation des halocarbures. Pour plus de renseignements de la part d’Emploi-Québec au sujet des qualifications en halocarbures, composez le 1 888 643-4721. Pour la CCQ, composez le 1 877 973-5383.
Eau potable
Depuis le 1er décembre 2005, toute personne travaillant dans une installation municipale de production ou de distribution d’eau potable doit détenir un diplôme, un certificat ou une attestation reconnue par le ministère de l’Éducation ou par Emploi-Québec.
Au 1er décembre 2007, cette obligation a été étendue à toutes les personnes exerçant de telles fonctions sur des installations non municipales desservant plus de 20 personnes.
Il existe donc des exigences en ce qui concerne la compétence des personnes chargées du fonctionnement des installations de captage, de traitement et de distribution de l’eau potable. Un certificat de qualification professionnelle vous autorise à effectuer les opérations, les suivis et les travaux prévus pour ce type d’installations.
Selon les échanges que nous avons avec nos membres, le certificat P6b Réseau d’aqueduc (préposé(e) à l’aqueduc (OPA)) est le plus susceptible de vous être demandé. Ce certificat peut être exigé par une municipalité pour les travailleurs effectuant les travaux de raccordement entre les services publics (aqueduc et égout) et le bâtiment.
Pour plus de renseignements de la part d’Emploi-Québec au sujet des qualifications en eau potable, composez le 1 866 393-0067.
Appareils sous pression
Le domaine des appareils sous pression est très réglementé en raison des risques associés à ce type d’installations. Des qualifications particulières peuvent être exigées des travailleurs en inspection ainsi qu’en soudage.
La personne certifiée en soudage assemble et soude des tuyaux et des pièces métalliques. Ces composantes entrent dans la fabrication de réservoirs et de conduites pour la distribution de gaz ou de liquides sous pression.
Un autre programme de certification, la qualification d’entreprise, atteste que les méthodes et les compétences des soudeurs d’une entreprise respectent les normes fixées par différents codes de soudure. Cette qualification relève de la Régie du bâtiment du Québec.
Voici les principales certifications pour les travailleurs.
Activités visées : l’inspection de la fabrication, de l’installation, de la réparation ou de la modification d’une installation sous pression au sens de l’article 7 de la Loi sur le bâtiment. Autre nom usuel : soudeur haute pression classe A Activités visées : le certificat vise le procédé de soudage à l’arc avec électrode métallique enrobée F-3 et F-4 dans la position « 6G » sur un tuyau de 2 po de diamètre. Sauf exceptions, la possession de ce certificat est volontaire. Certains syndicats ou employeurs peuvent toutefois l’exiger à titre de condition d’embauche. Autre nom usuel : soudeur haute pression classe B Activités visées : le certificat vise le procédé de soudage à l’arc avec électrode enrobée (SMAW) en position « 2G » et « 5G » sur un tuyau d’acier au carbone de 6 po de diamètre. L’obtention de ce certificat est volontaire. Il ne remplace pas le certificat de soudage sur appareils sous pression, classe A qui constitue, pour certains syndicats ou employeurs, une condition d’embauche. Pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre canadienne, le certificat en soudage sur appareils sous pression, classe B permet aux soudeurs québécois d’exercer leur métier en Alberta. Pour plus de renseignements de la part d’Emploi-Québec au sujet des qualifications en appareils sous pression, composez le 1 866 393-0067.