Admission à la CMMTQ
L'entreprise qui désire obtenir une licence en plomberie et chauffage de la CMMTQ doit être membre de la CMMTQ. Pour ce faire, au moment de présenter sa demande de délivrance d'une licence, elle doit également compléter une demande d'admission à la CMMTQ en utilisant les formulaires appropriés. S'il s'agit d'une personne morale, société ou association, elle devra procéder à la nomination d'un représentant en adoptant une résolution à cet effet. Ce dernier représentera alors son entreprise auprès de la CMMTQ. Ce représentant délégué pourra notamment exercer le droit de vote de l'entreprise membre et se faire élire au conseil provincial d'administration.
Pour être admise à la CMMTQ, l'entreprise doit répondre à toutes les conditions de délivrance d'une licence d'entrepreneur qui comporte des sous-catégories de plomberie et chauffage exclusives aux maîtres mécaniciens en tuyauterie, dont celle de payer les frais d'admission et la cotisation annuelle. Les montants applicables apparaissent sur le formulaire de demande d'admission.
Il est également à noter que les entrepreneurs spécialisés en petits systèmes de réfrigération (15.9), en réfrigération (15.10), en systèmes d'extinction incendie (13.3) et en systèmes localisés d'extinction incendie (13.4) peuvent également, sur une base volontaire, demander à devenir membre de la CMMTQ car ces spécialités sont prévues à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie. Ils bénéficient alors de tous les services que la CMMTQ offre à ses membres.
Conformément à l'article 18 du Règlement sur l'admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, un membre de la CMMTQ a des obligations à respecter en matière d'affichage et d'identification.
Un membre de la Corporation doit :
- afficher son certificat de membre bien en vue du public dans son principal établissement ;
- s'identifier et utiliser uniquement le ou les noms sous lesquels il est admis et enregistré comme membre de la Corporation ;
- fournir une adresse et un numéro de téléphone en tout temps valides et indiquer, pour toute inscription dans les annuaires téléphoniques et répertoires, l'adresse et le numéro de téléphone correspondant à ceux fournis à la Corporation ;
- apposer le logo de la Corporation dans toute forme de publicité qu'il fait, sur ses estimations, ses soumissions, ses contrats, ses factures, ses états de compte et tout autre document utilisé à des fins d'affaires ;
- apposer sur tout véhicule qu'il utilise pour ses affaires, à un endroit visible, son nom et la nature de son métier (inscription ayant une hauteur d'au moins 5 cm) et le symbole graphique de la CMMTQ (dimensions d'au moins 10,5 cm par 14,3 cm) ;
- se conformer à toutes les autres exigences du règlement.
| Un nouveau membre dispose d'un délai de 60 jours, à compter de son admission à la CMMTQ, pour identifier ses publicités et ses documents d'affaires avec le logo de la CMMTQ ainsi que ses véhicules avec le symbole graphique de la CMMTQ. |
Demande d'admission à la CMMTQ
Personne physique faisant affaires seule - Personne morale, société ou association
Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à contacter le Service de la qualification de la CMMTQ au 514 382-2668 ou 1 800 465-2668. Vous pouvez également transmettre un courriel à l'adresse qualification@cmmtq.org.