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Les répondants et leur rôle

Vous souhaitez devenir répondant d’une entreprise ayant une licence d’entrepreneur en construction? Voici quelques renseignements sur le rôle du répondant, ses responsabilités et la manière de devenir répondant :

Le répondant est une personne physique majeure qui est responsable de la gestion et de l’exécution des activités pour lesquelles ses compétences sont reconnues par la CMMTQ.

Le répondant doit être activement impliqué dans l’entreprise, parce qu’aux yeux de la CMMTQ, il est responsable des activités pour lesquelles il est déclaré répondant.

Le répondant doit être un dirigeant de l’entreprise. Ainsi, le répondant peut être :

  • une personne physique qui exploite une entreprise individuelle;
  • un associé d’une société;
  • un administrateur (membre du CA), un dirigeant (non-membre du CA) ou un actionnaire détenant au moins 10 % des droits de vote rattachés aux actions d’une compagnie incorporée (personne morale);
  • un gestionnaire à plein temps d’une société ou d’une personne morale (salarié qui participe à la gestion, à l’administration ou à la direction de la société ou de la personne morale).

Le répondant doit respecter les normes et les règlements en vigueur dans son domaine. Il doit également être honnête et respectueux envers les clients, s’assurer de la sécurité sur les chantiers, et respecter les décisions rendues contre l’entreprise et ses dirigeants.

Le répondant est pleinement impliqué dans la gestion et l’organisation de l’entreprise. Il ne doit pas être un prête-nom ou un répondant de complaisance. La personne qui agit comme prête-nom ou qui permet à une autre d’agir comme telle s’expose à un refus de licence ou à son annulation. En agissant comme prête-nom, une personne entache sa probité, son intégrité et son honnêteté, ce qui est incompatible avec la fonction de répondant.

Lorsque le répondant cesse d’agir comme tel pour une entreprise, il doit immédiatement aviser la CMMTQ.

Pour devenir répondant, une personne doit se qualifier et :

  • réussir les examens ou démontrer la réussite d’un programme de formation permettant l’exemption aux examens ou présenter son dossier professionnel, et ce, pour chaque domaine de qualification et chaque sous-catégorie demandée;
  • ne pas avoir fait de faillite personnelle ou avoir obtenu un certificat de libération de faillite, le cas échéant;
  • ne pas avoir été déclarée coupable de certaines infractions criminelles ou s’être fait imposer une peine d’emprisonnement au cours des cinq dernières années pour des infractions concernant la Loi sur le bâtiment. 

Maintien des compétences du répondant

Le répondant doit maintenir ses compétences à jour. Dans certains cas, il peut être soumis à une obligation de formation continue. 


Les différents types de répondants

Selon le domaine de qualification, il existe quatre types de répondants.

  • Administration
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
  • Gestion de projets et de chantiers
  • Exécution de travaux de construction

Administration

Le répondant en administration joue un rôle clé dans la gestion d’une entreprise de construction, sa santé financière et sa conformité aux obligations administratives. À ce titre, il est notamment responsable des aspects suivants :

  • paiement des droits et des frais pour la licence;
  • maintien de la licence, du cautionnement de licence et de son adhésion au Plan de garantie, si requis;
  • affichage du numéro de licence;
  • actualisation du dossier de l’entreprise auprès de la Régie du bâtiment du Québec;
  • prélèvement des retenues sur les salaires;
  • versement des taxes (TPS et TVQ).

Consultez le profil de compétences en administration


Comment devenir répondant en administration?

Les compétences de l’aspirant répondant doivent être validées par la CMMTQ de l’une des trois façons suivantes :

La personne qui réussit l’examen en administration peut agir à titre de répondant en Administration pour tous travaux de construction compris dans toutes les sous-catégories.

L’examen dure trois heures et comporte des sections portant sur les matières suivantes :

  • gestion financière;
  • management;
  • régime de relations de travail;
  • législation et réglementation.

Consultez le Guide de préparation aux examens

Pour avoir droit à une exemption, le candidat doit présenter, avec sa demande de licence, son attestation de réussite du programme de formation complété.

Consultez le Registre des programmes de formation reconnus par la CMMTQ aux fins d’exemption à un examen.

Une évaluation par dossier professionnel est un processus administratif basé sur une approche individualisée de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires, des connaissances et des savoir-faire démontrés par l’aspirant répondant, et ce, pour chaque domaine et chaque sous-catégorie demandés.

Les renseignements contenus dans le dossier professionnel feront l’objet d’une évaluation qui pourra, au besoin, être complétée par une entrevue. Si, au terme de cette évaluation, la reconnaissance des acquis se concrétise, l’aspirant répondant sera exempté de l’obligation de se soumettre à l’examen de qualification pour les domaines ou les sous-catégories pour lesquels ses acquis lui auront été reconnus.

Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction

Le répondant en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction prend les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des sous-traitants sur les chantiers de l’entreprise, ou sous sa responsabilité. Il doit également s’assurer d’inscrire ses travailleurs auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Il est également responsable de :

  • l’élaboration du programme de prévention;
  • l’application des mesures prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et par le Code de sécurité pour les travaux de construction de la CNESST.

Consultez le profil de compétences en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction


Comment devenir répondant en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction?

Les compétences de l’aspirant répondant doivent être validées par la CMMTQ de l’une des trois façons suivantes :

La personne qui réussit l’examen peut agir à titre de répondant en sécurité pour tous travaux de construction compris dans toutes les sous-catégories. Cet examen dure 1 h 30 et des sections portent sur les matières suivantes :

  • Gestion de la prévention
  • Gestion des dossiers d’indemnisation
  • Gestion de la cotisation
  • Législation et réglementation
  • Intégration des femmes dans l’industrie de la construction

Consultez le Guide de préparation aux examens

Pour avoir droit à une exemption, le candidat doit présenter, avec sa demande de licence, son attestation de réussite du programme de formation complété.

Consultez le Registre des programmes de formation reconnus par la CMMTQ aux fins d’exemption à un examen.

Une évaluation par dossier professionnel est un processus administratif basé sur une approche individualisée de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires, des connaissances et des savoir-faire démontrés par l’aspirant répondant, et ce, pour chaque domaine et chaque sous-catégorie demandés.

Les renseignements contenus dans le dossier professionnel feront l’objet d’une évaluation qui pourra, au besoin, être complétée par une entrevue. Si, au terme de cette évaluation, la reconnaissance des acquis se concrétise, l’aspirant répondant sera exempté de l’obligation de se soumettre à l’examen de qualification pour les domaines ou les sous-catégories pour lesquels ses acquis lui auront été reconnus.

Gestion de projets et de chantiers

Le répondant en gestion de projets et de chantiers planifie, organise, dirige, contrôle et évalue l’ensemble des activités reliées aux projets de construction. Dans ce cadre, il est notamment responsable des actions suivantes :

  • présenter les soumissions;
  • conclure des contrats et s’assurer de leur respect;
  • faire respecter les normes et les règlements, dont les dispositions du Code de construction;
  • inspecter les travaux avec le donneur d’ouvrage;
  • s’assurer de la qualité des travaux.

Consultez le profil de compétences en gestion de projets et de chantiers


Comment devenir répondant en gestion de projets et de chantiers?

Les compétences de l’aspirant répondant doivent être validées par la CMMTQ de l’une des trois façons suivantes :

La personne qui réussit l’examen peut agir à titre de répondant en gestion de projets et de chantiers pour tous travaux de construction compris dans toutes les sous-catégories. Cet examen dure trois heures et des sections portent sur les matières suivantes :

  • Législation et réglementation
  • Estimation des coûts et soumissions
  • Lecture et interprétation des plans et devis
  • Gestion des activités de construction

Consultez le Guide de préparation aux examens

Pour avoir droit à une exemption, le candidat doit présenter, avec sa demande de licence, son attestation de réussite du programme de formation complété.

Consultez le Registre des programmes de formation reconnus par la CMMTQ aux fins d’exemption à un examen.

Une évaluation par dossier professionnel est un processus administratif basé sur une approche individualisée de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires, des connaissances et des savoir-faire démontrés par l’aspirant répondant, et ce, pour chaque domaine et chaque sous-catégorie demandés.

Les renseignements contenus dans le dossier professionnel feront l’objet d’une évaluation qui pourra, au besoin, être complétée par une entrevue. Si, au terme de cette évaluation, la reconnaissance des acquis se concrétise, l’aspirant répondant sera exempté de l’obligation de se soumettre à l’examen de qualification pour les domaines ou les sous-catégories pour lesquels ses acquis lui auront été reconnus.

Exécution de travaux de construction

Le répondant en exécution des travaux de construction est responsable de l’application rigoureuse des normes par l’entreprise et par ses sous-traitants, de la réglementation et des techniques de construction spécifiques aux travaux compris dans la sous-catégorie de licence qu’il qualifie. Il doit le faire en collaboration avec le répondant en gestion de projets et de chantiers. Il prend notamment en charge :

  • l’examen des plans et devis;
  • l’application des procédures relatives à l’exécution des travaux.


Pour ce faire, il doit démontrer avoir les compétences suivantes :

  • COMPÉTENCE 1 : préparer les éléments techniques en vue de l’exécution des travaux;
  • COMPÉTENCE 2 : gérer l’exécution des travaux.


Consultez le profil de compétences des répondants en exécution de travaux


Consultez le profil de compétences des répondants en exécution de travaux en format PDF

Comment devenir répondant en exécution de travaux pour une ou plusieurs sous-catégories exclusives aux membres de la CMMTQ?

Les compétences de l’aspirant répondant doivent être validées par la CMMTQ de l’une des trois façons suivantes :

L’aspirant répondant doit réussir l’examen de chacune des sous-catégories demandées. Chaque examen dure trois heures.

Consultez le Guide de préparation aux examens

Pour avoir droit à une exemption, le candidat doit présenter, avec sa demande de licence, son attestation de réussite du programme de formation complété.

Consultez le Registre des programmes de formation reconnus par la CMMTQ aux fins d’exemption à un examen.

Une évaluation par dossier professionnel est un processus administratif basé sur une approche individualisée de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires, des connaissances et des savoir-faire démontrés par l’aspirant répondant, et ce, pour chaque domaine et chaque sous-catégorie demandés.

Les renseignements contenus dans le dossier professionnel feront l’objet d’une évaluation qui pourra, au besoin, être complétée par une entrevue. Si, au terme de cette évaluation, la reconnaissance des acquis se concrétise, l’aspirant répondant sera exempté de l’obligation de se soumettre à l’examen de qualification pour les domaines ou les sous-catégories pour lesquels ses acquis lui auront été reconnus.