Ouverture des bureaux de la CMMTQ aux visiteurs

Les bureaux de la CMMTQ sont ouverts au public. Veuillez toutefois ne pas vous présenter sur place si vous avez des symptômes liés à la COVID-19. De plus, vous devez porter un masque, laver vos mains dès votre arrivée et respecter la distanciation physique de deux mètres.

Nous vous recommandons tout de même de privilégier les communications téléphoniques ou électroniques. Si vous désirez rencontrer un membre du personnel, veuillez prendre un rendez-vous afin de nous aider à respecter la distanciation physique entre les visiteurs.

Pour nous contacter : 1 800 465-2668 ou consulter cette page afin de connaître les adresses courriel des différents services de la CMMTQ.

 

Actualités

Nouveau Guide de la ventilation mécanique maintenant en vente

Mandaté par Transition énergétique Québec, la CMMTQ a développé, il y quelques années, en collaboration avec la Corporation des entreprises de traitement de l’air et du froid (CETAF), le Guide des bonnes pratiques en ventilation mécanique. Celui-ci a fait l’objet d’une actualisation et a été bonifié pour en faire l’outil de référence en français le plus complet en matière de ventilation.

Nous sommes donc ravis de vous présenter le Guide de la ventilation mécanique – Conception et installation dans un ou plusieurs logements.

Ce guide est conforme aux éditions des codes et des normes actuellement en vigueur et inclut également les exigences du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment du Code de construction du Québec.

Vous pouvez dès maintenant vous procurer le Guide en version imprimée. La version électronique sera bientôt disponible.

 

Formulaires de déclarations de travaux en plomberie non transmis - RBQ

En  raison de la pandémie de COVID-19, la Régie du bâtiment du Québec a fait preuve de tolérance auprès des entrepreneurs afin de laisser un délai supplémentaire pour produire leurs déclarations de travaux pendant cette période difficile. Les formulaires mensuels de déclaration de travaux en plomberie n'ont donc pas été envoyés depuis le mois de mai 2020. Comme l'industrie de la construction a recommencé ses activités depuis quelque temps, la RBQ  fera parvenir aux entrepreneurs dans les prochains jours l’ensemble des formulaires qui n’ont pas été envoyés depuis le mois mai.

 

Examen de qualification, Commission de la construction du Québec (CCQ), en zone rouge.

Montréal, Québec, Trois-Rivières et Gatineau

Tous les examens de qualification annulés en octobre 2020 à Montréal, Québec, Trois-Rivières et Gatineau, peuvent de nouveau avoir lieu. En effet, la Santé publique a autorisé les établissements hôteliers à reprendre certaines activités d’affaires, ce qui inclut la tenue des séances d’examens administrées par la CCQ. La CCQ a communiqué avec toutes les personnes inscrites en novembre et en décembre afin de confirmer le maintien de leur examen. Elle communiquera également avec tous les candidats dont l’examen avait été annulé en octobre afin de leur proposer une nouvelle date.

Saguenay

Tous les examens de qualification prévus au bureau régional de Saguenay sont maintenus. La CCQ communiquera avec toutes les personnes inscrites en novembre et en décembre afin de confirmer le maintien de leur examen.

Rappelons que jusqu’à ce que les mesures gouvernementales en matière de santé publique permettent d’offrir de nouveau toutes les séances dans les bureaux régionaux de la CCQ, certaines séances d’examens se déroulent dans des lieux alternatifs.Précisons que c’est le type d’établissement et d'autres facteurs liés à l'application des mesures sanitaires qui déterminent l’annulation ou le maintien des séances en zone rouge. Pour consulter l’état de la situation par région, consultez fréquemment les mises à jour au www.ccq.org/examen.

 

Le Québec signe un accord pancanadien sur l'harmonisation des codes de construction

QUÉBEC, le 27 oct. 2020 - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, souhaite souligner la signature de l'accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction qui vise à uniformiser les exigences en vigueur partout au Canada.

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Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a déposé, le 27 octobre dernier, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Celui-ci contient des modifications importantes qui visent notamment à accorder de nouveaux pouvoirs réglementaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), revaloriser le montant des amendes, revoir les pouvoirs du Bureau d’évaluation médicale en ce qui concerne la consolidation d’une lésion professionnelle, mettre en place un régime d’autorisation et de vérification des fournisseurs de biens ou de services, prévoir des mécanismes de participation des travailleurs sur les chantiers de construction, notamment par la présence d’un représentant en santé et en sécurité sur un chantier occupant simultanément au moins 10 travailleurs à un moment des travaux et d’un comité de chantier lorsque le nombre de travailleurs est d’au moins 20.

Le projet de loi devrait faire l’objet de consultations en commission parlementaire, ce qui permettra de recueillir les commentaires des personnes et organismes visés par celui-ci et d’y apporter les amendements souhaités.

 

Plaidoyer pour le paiement rapide aux entrepreneurs

La CMMTQ a passé ce message au gouvernement, et ce, deux fois plutôt qu’une !

C’est le 20 octobre qu’ont débuté les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. Dans ce cadre, le directeur général adjoint de la CMMTQ, Me Steve Boulanger, s’est adressé aux élus de cette commission parlementaire à titre de coordonnateur de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction. Cet organisme regroupe toutes les associations d’employeurs au Québec, qu’il s’agisse d’entrepreneurs généraux ou spécialisés, et demande sans relâche au gouvernement d’adopter une loi pour faciliter les paiements. Ce plaidoyer a eu lieu à 16 h 20, le 20 octobre et peut être visionné en différé ici.

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Projet pilote de paiement rapide : la CMMTQ veut vos commentaires !

Plusieurs membres de la CMMTQ exécutent présentement ou ont terminé des contrats assujettis au projet pilote de paiement rapide du gouvernement. Si vous êtes l’un d’eux, nous voulons vous entendre.

Pour ce faire, communiquez avec Steve Boulanger, directeur général adjoint, au 514 382-2668,        1 800 465-2668 ou à sboulanger@cmmtq.org. De plus, ceux qui ont terminé leur contrat doivent remplir ce court questionnaire. Le gouvernement s’en servira pour évaluer l’efficacité des mesures, d’où l’importance de le compléter dès maintenant.

Votre expérience de ce projet pilote nous aidera à convaincre le gouvernement d’adopter une loi instaurant des mesures permanentes pour accélérer les paiements aux entrepreneurs pour tous les contrats publics, et même ceux du secteur privé. La CMMTQ fera d’ailleurs des représentations la semaine prochaine dans le cadre des auditons publiques concernant le projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure.

 

 

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Mention de conformité des travaux
Déclaration de travaux - plomberie
Dénonciation (exercice illégal)

Bon de travail
Adhésion cautionnement (personne morale, société ou association) 
Changement d’adresse (Individu - Entreprise)

 

 

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