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En raison des directives gouvernementales, les bureaux de la CMMTQ resteront fermés jusqu'à nouvel ordre. Les services-conseils demeurent toutefois accessibles par téléphone ou par courriel. Le courrier reçu par la poste ou déposé dans notre boîte aux lettres sera traité du lundi au vendredi.
Paiement de maintien de licence
Les paiements de maintien de licence doivent être effectués en ligne, par la poste ou par transfert bancaire avant la date d’échéance de la licence. Il est important de prévoir un délai de 72 heures ouvrables pour le traitement du paiement par transfert bancaire. Il faut également prévoir les délais postaux pour le paiement par chèque. Si votre paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, votre licence ne sera plus valide.
Examens de qualification professionnelle
Les sessions d'examen sont maintenues à la demande du gouvernement. Les mesures sanitaires seront rigoureusement appliquées.
Note importante : Ces renseignements sont basés sur les mesures annoncées jusqu’à présent et pourraient être modifiés si le gouvernement fait de nouvelles annonces.
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Actualités
Article publié le 1er mars 2021
De semaine en semaine, l’ensemble des services de la CMMTQ sera mobilisé pour vous offrir des contenus d’actualité pertinents. Intégrez à votre routine la lecture de ce nouveau bulletin hebdomadaire pour demeurer à l’affût de nouvelles importantes. Lire la suite >>
Article publié le 1er mars 2021
Le 22 février dernier, la CMMTQ a été invitée à participer à un groupe de travail organisé par l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Cette rencontre portait sur des enjeux fondamentaux relatifs à l'octroi et à la gestion des contrats dans le cadre de projets de construction. À ce chapitre, la CMMTQ avait notamment proposé de publier conjointement un guide de bonnes pratiques pour déterminer les responsabilités de chacune des parties, soit les entrepreneurs et les ingénieurs. Or, ce souhait semble avoir été entendu, puisque l’OIQ prépare actuellement un guide touchant plusieurs aspects de la profession d’ingénieur. La firme Deloitte a été mandatée pour soutenir l’Ordre dans sa démarche. Lire la suite >>
Article publié le 16 février 2021
Le 10 février dernier, la Gazette officielle du Québec a publié le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec qui entrera en vigueur le 27 mars prochain. Notez cependant que l’application ne sera obligatoire qu’à partir du 27 septembre 2021. Une période de transition de 6 mois est en effet prévue à partir du 27 mars, période pendant laquelle l’édition 2010 ou le nouveau code de 2015 peuvent être utilisés. Lire la suite >>
Article publié le 10 février 2021
En vertu du Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, des élections ont lieu en 2021 afin de pourvoir six postes au conseil provincial d’administration (CPA) de la CMMTQ. Le processus électoral des administrateurs de la Corporation pour 2021-2022 a débuté le 10 février 2021 et la composition du nouveau CPA sera connue à l’assemblée générale annuelle des membres, le 13 mai 2021. Consultez les postes à combler et le processus électoral >>
Article publié le 17 février 2021
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a mis à jour la liste des symptômes justifiant un retrait du milieu de travail ou la décision de ne pas s'y présenter. Nous vous rappelons que si vos réponses au questionnaire sont positives, vous devez contacter le 1 877 644-4545 ou le 811 pour connaître les consignes à suivre (consultez le site quebec.ca pour les numéros de téléphone locaux).
Article publié le 15 janvier 2021
La Déduction pour petite entreprise (DPE) donne droit, sous certaines conditions, à une réduction du taux d’imposition général. Ainsi, en 2020, une PME québécoise admissible à la DPE est imposée à 5 % comparativement au taux général de 11,5 % (ce sera 4 % en 2021). Toutefois, une complexité administrative empêche les petites entreprises d’accéder à cette mesure. La CMMTQ a uni sa voix à celle d’autres organisations, toutes concertées par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), pour dénoncer cette mesure. Lire la suite >>
Cette pétition réclame une diminution du fardeau fiscal des PME
(notamment par abolition de la politique relative aux heures cumulées).
Article publié le 29 janvier 2021
Le dossier des assurances est une préoccupation importante pour nous et pour nos membres. En raison du resserrement du marché de l’assurance, les entrepreneurs œuvrant dans le domaine de la plomberie doivent composer avec des conditions difficiles au moment du renouvellement de leurs protections. C’est donc avec déception que nous avons récemment appris le retrait de la compagnie Aviva, l'assureur principal du programme Maxipro de la CMMTQ, du marché des entrepreneurs en plomberie. Face à cette situation hors de notre contrôle, nous évaluons différents scénarios afin de venir en aide à nos membres. Lire la suite >>
Article publié le 31 janvier 2021
Le 16 décembre dernier, la Gazette officielle du Québec a procédé à la prépublication de modifications réglementaires visant à contrer la rareté de la main-d'œuvre sur les chantiers de construction. Ce projet propose la mise en place de huit mesures modifiant le Règlement sur la délivrance des certificats de compétence et le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction. Le conseil d’administration de la CMMTQ a décidé d’appuyer l’ensemble des mesures proposées, et ce malgré le fait que certaines d’entre elles auraient pu être questionnées en ce qui a trait aux effets sur la compétence de la main-d’œuvre. Lire la suite >>
Article publié le 29 janvier 2021
Dernièrement, plusieurs médias ont remis en question la sécurité sur les chantiers de construction et le respect des mesures sanitaires par les employeurs et les travailleurs. Or, les statistiques de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) ne démontrent pas de flambée de foyers d’infections sur les chantiers. Le ministre du Travail et la PDG de la CNESST ont par ailleurs récemment signé une lettre de félicitations à cet égard. Lire la suite >>
Article publié le 29 janvier 2021
Le gouvernement a tenu la semaine dernière une commission parlementaire au sujet du Projet de loi n° 59, portant sur la modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ne détenant pas une expertise pointue en la matière, la CMMTQ n’a pas présenté de mémoire, mais a plutôt envoyé une lettre d’appui aux observations présentées conjointement par l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ), l’Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ). Lire la suite >>
Un employeur qui a un établissement au Québec et qui peut bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) pour une période d'admissibilité peut également bénéficier du crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour cette même période à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19. Consultez l'article complet >>
Article publié le 15 janvier 2021
Vous effectuez des réparations sur une thermopompe ou sur un appareil de climatisation pour un consommateur ? Attention, car la Loi sur la protection du consommateur (LPC) prévoit que vous avez l’obligation de fournir au client une soumission écrite, une facture détaillée ainsi qu’une garantie de trois mois. La LPC est une loi d’ordre public. Il est donc impossible d’y déroger ou de modifier les règles qui y sont contenues. Pour que la garantie de 3 mois s’applique, 3 conditions doivent être réunies et l’une d’entre elles a mené à plusieurs litiges. Consultez l’article >>
Article publié le 6 janvier 2021
Le 16 décembre dernier, la Gazette officielle du Québec a procédé à la prépublication des modifications réglementaires adoptées par le conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec (CCQ). Ce projet d’envergure vise à contrer la rareté de la main-d'œuvre sur les chantiers de construction en proposant la mise en place de huit mesures modifiant le Règlement sur la délivrance des certificats de compétence et le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction.
Article publié le 17 décembre 2020
À l'approche du temps des Fêtes, les associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction unissent leur voix et invitent les travailleurs et les entrepreneurs qui se sentent isolés ou qui éprouvent de l’anxiété à s’adresser aux différentes ressources qui s’offrent à eux. Consultez les ressources disponibles >>
Article publié le 15 décembre 2020
Après tant de représentations en votre nom, nous sommes heureux de constater que les parlementaires ont enfin compris l’ampleur du problème des retards de paiement et ont décidé d’agir concrètement pour certains projets publics. Consultez l'article >>
Article publié le 14 décembre 2020
Consultez les changements >>
Article publié le 10 décembre 2020
La Coalition contre les retards de paiement dans la construction accueille favorablement l'adoption hier par l'Assemblée nationale du projet de loi 66 visant l'accélération de certains projets d'infrastructures afin de relancer l'économie. La Coalition salue particulièrement les modifications apportées à l'article 66 qui permettront à tous les projets visés de bénéficier des mesures facilitant le paiement aux entreprises.
Article publié le 10 décembre 2020
En fonction depuis avril 2003, Henri Bouchard a insufflé une dose de dynamisme au sein du Service technique de la CMMTQ. Dans le cadre de sa transition vers des projets plus personnels, Henri Bouchard quitte le poste de directeur du Service technique pour occuper celui de Chargé de projets, Direction générale pour toute la prochaine année. Après quoi, il quittera la CMMTQ. Découvrez les réalisations de Henri Bouchard ainsi que le parcours de son successeur, Charles Côté >>
Article publié le 10 décembre 2020
Le 17 novembre 2020, l’arbitre Gabriel-M. Côté rendait une sentence arbitrale déclarant que le pointage (punch) ne peut pas être effectué à partir d’une application mobile installée sur le téléphone personnel du travailleur. Cette décision a un impact important pour les entrepreneurs de l’industrie de la construction. Le Service juridique de la CMMTQ vous invite à prendre connaissance des détails. Consultez tous les détails >>
Article publié le 10 décembre 2020
Ces modifications permettront aux petites entreprises de dix employés et moins de contester devant la Division des petites créances de la Cour du Québec une décision de Revenu Québec rendue à la suite d’une opposition. De plus, ces modifications prévoient une hausse des seuils d’admissibilité en matière fiscale devant les Petites créances. Découvrez les modifications >>
Le Forum d’initiatives stratégiques dans l’industrie de la construction (FISIC) a profité de l’événement Relançons Montréal – Forum stratégique sur la construction et les infrastructures, tenu le lundi 23 novembre, pour rappeler que tout n’est pas acquis en ce qui concerne la relance du secteur.
Même si les entreprises de la construction sont sur la bonne voie pour contribuer pleinement à la relance de l’économie, le FISIC, qui regroupe plus de 20 associations d’employeurs en construction, met en garde les différents paliers de gouvernement contre les délais de paiement, le manque de main-d’œuvre et la lourdeur administrative, qui pourraient nuire aux efforts de relance économique.
Le Forum canadien sur l’apprentissage et le Centre des compétences futures, en collaboration avec la Commission de la construction du Québec (CCQ), recherchent 500 personnes pour participer à un projet-pilote sur l’utilisation du carnet d’apprentissage électronique Valid-8.
Le projet-pilote, qui dure 18 mois (de janvier 2021 à juin 2022), s’adresse aux apprentis (peu importe leur période d’apprentissage) de ces 3 métiers : électricien, charpentier-menuisier et tuyauteur. Les compagnons et employeurs des apprentis participants seront également invités à y participer.
Nouveau Guide de la ventilation mécanique maintenant en vente
Mandaté par Transition énergétique Québec, la CMMTQ a développé, il y quelques années, en collaboration avec la Corporation des entreprises de traitement de l’air et du froid (CETAF), le Guide des bonnes pratiques en ventilation mécanique. Celui-ci a fait l’objet d’une actualisation et a été bonifié pour en faire l’outil de référence en français le plus complet en matière de ventilation.
Nous sommes donc ravis de vous présenter le Guide de la ventilation mécanique – Conception et installation dans un ou plusieurs logements.
Ce guide est conforme aux éditions des codes et des normes actuellement en vigueur et inclut également les exigences du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment du Code de construction du Québec.
Vous pouvez dès maintenant vous procurer le Guide en version imprimée. La version électronique sera bientôt disponible.
Formulaires de déclarations de travaux en plomberie non transmis - RBQ
En raison de la pandémie de COVID-19, la Régie du bâtiment du Québec a fait preuve de tolérance auprès des entrepreneurs afin de laisser un délai supplémentaire pour produire leurs déclarations de travaux pendant cette période difficile. Les formulaires mensuels de déclaration de travaux en plomberie n'ont donc pas été envoyés depuis le mois de mai 2020. Comme l'industrie de la construction a recommencé ses activités depuis quelque temps, la RBQ fera parvenir aux entrepreneurs dans les prochains jours l’ensemble des formulaires qui n’ont pas été envoyés depuis le mois mai.