Comme indiqué dans notre bulletin du 30 septembre, la modernisation du régime de santé et sécurité du travail se poursuit. Depuis le 1er octobre dernier, les établissements de 19 travailleurs et moins doivent désigner un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS). Pour leur part, ceux de 20 travailleurs et plus doivent former un comité de santé et de sécurité (CSS) et désigner un représentant en santé et sécurité (RSS). Cette capsule présente les rôles et les responsabilités de ces intervenants afin de mieux comprendre leur contribution à la prévention et à la santé et sécurité au travail (SST).
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Note : Pour un résumé complet des modifications entrées en vigueur depuis 2021, vous pouvez consulter la ligne du temps disponible sur le site de la CNESST : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé.
Rôles et responsabilités des acteurs en santé et sécurité du travail (SST)
À titre de rappel, ces nouvelles dispositions concernent exclusivement les établissements, par exemple, bureaux, entrepôts et salles de montre. Les chantiers de construction sont déjà régis par un règlement distinct.
1. Le comité de santé et de sécurité (CSS)
Le CSS constitue le principal lieu de discussion et de concertation entre l’employeur et les travailleurs en matière de prévention.
Il est composé de représentants de l’employeur et de représentants des travailleurs, dont le RSS. L’employeur désigne au moins un membre pour le représenter au sein du comité. Il peut en désigner autant qu’il y a de représentants des travailleurs.
Le CSS est obligatoire dans tout établissement comptant 20 travailleurs ou plus.
Ses principales fonctions consistent à :
- participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du programme de prévention;
- participer à l’identification et à l’analyse des risques;
- tenir des registres d’accidents au travail, de maladie professionnelle et d’événements;
- recommander des mesures correctives et en assurer le suivi;
- favoriser la communication et la participation des travailleurs en SST.
Il doit tenir des réunions régulières, conserver des procès-verbaux et s’assurer que les mesures de prévention demeurent efficaces.
Les membres du CSS doivent suivre la formation obligatoire déterminée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Un texte complémentaire sur ce sujet sera publié dans les prochaines semaines.
2. Le représentant en santé et en sécurité (RSS)
Le RSS agit comme porte-parole des travailleurs sur les questions de santé et de sécurité. Il est désigné parmi les travailleurs de l’établissement, et est membre d’office du CSS. Le nombre de RSS peut varier selon le nombre de travailleurs de l’établissement.
Ses principales fonctions consistent à :
- inspecter les lieux de travail et signaler les situations qui peuvent être source de danger;
- participer à l’analyse des incidents et des accidents;
- assister les travailleurs dans l’exercice de leurs droits;
- collaborer à la mise en application du programme de prévention;
- collaborer étroitement avec le CSS pour améliorer les conditions de SST;
- signaler les situations dangereuses ou à risque à l’employeur ou à la CNESST.
L’employeur doit accorder au RSS le temps nécessaire pour exercer ses fonctions.
3. L’agent de liaison en santé et sécurité (ALSS)
L’ALSS remplit un rôle plus allégé, adapté aux établissements de moins de 20 travailleurs.
Ses principales responsabilités consistent à :
- transmettre aux travailleurs l’information relative à la SST;
- collaborer à la mise en application du plan d’action ou du programme de prévention;
- favoriser la diffusion des bonnes pratiques de prévention;
- signaler les situations dangereuses ou à risque à l’employeur ou à la CNESST.
L’ALSS peut être choisi par les travailleurs ou désigné par l’employeur, selon les modalités convenues dans l’établissement. Il peut également s’absenter pour exercer ses fonctions.
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