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La modernisation se poursuit : de nouvelles obligations pour la prévention en santé et sécurité dans les établissements

Capsules juridiques Retour Date de publication : 29 septembre 2025


La modernisation se poursuit : de nouvelles obligations pour la prévention en santé et sécurité dans les établissements

Le 30 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec adoptait la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Cette réforme représente la première modernisation majeure du régime de santé et de sécurité du travail (SST) depuis près de 40 ans. Elle vise à renforcer la prévention dans tous les milieux de travail et à actualiser la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Il est important de rappeler que les chantiers de construction sont déjà encadrés par un règlement, en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les nouvelles dispositions qui prendront effet le 1er octobre 2025 concernent donc exclusivement les établissements (par exemple, vos bureaux, entrepôts ou salles de montre). Concrètement, ces changements exigeront une adaptation de vos pratiques internes afin de respecter le nouveau régime permanent.


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