Formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie : Le gouvernement endosse le projet de la CMMTQ
À la suite de nombreuses démarches en ce sens de la part de la CMMTQ, le gouvernement du Québec a publié le projet de Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie (MMT). Ce texte a été en période de consultation publique jusqu’au 1er février 2020, étape préalable à son adoption.
Selon ce projet, tous les répondants en exécution de travaux en plomberie et chauffage devront suivre de façon continue, selon leur statut respectif, entre 16 et 24 heures de formation à chaque période de deux ans. Ces obligations devraient entrer en vigueur le 1er avril 2022. Les membres auraient donc jusqu’au 31 mars 2024 pour s’y conformer.
Les MMT feront ainsi office de leaders dans le domaine de la construction, démontrant au public qu’ils se prennent en main afin de maintenir leurs connaissances à jour dans un domaine en constante évolution dans le but d’offrir des travaux de qualité. Ce projet d’envergure est le fruit du plan stratégique de la CMMTQ centré sur la compétence et le professionnalisme.
Voici, en résumé, les grandes lignes de ce projet.
D’où origine ce projet?
Il y a plus de sept ans déjà, le conseil d’administration de la CMMTQ a pris la décision d’instaurer un régime de formation continue obligatoire pour les membres puisque le développement de leur compétence est au cœur de sa mission dans une optique de meilleure protection du public. Depuis ce temps, la Corporation travaille ce projet avec les membres, les partenaires et le gouvernement qui doit approuver notre règlement. Le plan stratégique 2016-19 explique ainsi pourquoi la formation continue est une priorité : « Même si la CMMTQ offre un service adapté, une culture de formation n’est toujours pas implantée auprès des membres. Il faut prendre les moyens pour faire ce virage et augmenter le taux de participation aux formations. Le choix d’adopter une orientation « ordre professionnel » impose des efforts spécifiques en ce sens. »
Pourquoi instaurer la formation continue obligatoire?
En quelques mots : pour s’assurer de maintenir la compétence. Pour obtenir une licence d’entrepreneur en construction, il faut notamment démontrer que l’entreprise peut compter sur un ou plusieurs répondants qui se portent garants de l’exécution de travaux. Une fois qu’il a fait valider sa qualification et qu’une licence est délivrée, un répondant n’a plus à démontrer qu’il maintient ses connaissances à jour. Or, les normes, les codes et la réglementation régissant la construction évoluent constamment, particulièrement dans le domaine de la mécanique du bâtiment. Au fil du temps, un écart peut se créer entre les règles de l’art et les pratiques du répondant, ce qui se répercute sur la qualité des travaux et sur la sécurité du public. La plupart des ordres professionnels impose d’ailleurs de la formation continue obligatoire à leurs membres.
Qui sera touché par la formation continue obligatoire?
Pour le moment, seuls les répondants en exécution de travaux de construction. S’il y en a plus d’un dans l’entreprise, chacun des répondants en exécution de travaux devra remplir les obligations de formation continue obligatoire.
Quels sont les avantages de la formation continue obligatoire?
Grâce à la formation continue, les répondants en exécution de travaux de construction maintiendront à jour leurs connaissances et leurs compétences en restant informés au rythme des changements normatifs, réglementaires et technologiques, contribuant ainsi à une meilleure protection du public. L’investissement dans la formation continue donne une valeur ajoutée à la licence de plomberie et chauffage. De plus, son entreprise accroîtra sa compétitivité en offrant au public des travaux de meilleure qualité, à la fine pointe de la technologie et des plus récentes bonnes pratiques.
Qui assumera les coûts liés à l’implantation de cette formation continue?
Chacun des entrepreneurs visés assumera les coûts pour remplir ses obligations futures en matière de formation continue. Les entrepreneurs membres qui siègent au conseil d’administration de la CMMTQ ont pris en compte cet impact, mais ont jugé que les avantages dépassaient les inconvénients. Ils ont également émis le souhait de rendre les formations le plus accessibles possible pour les membres, notamment en offrant éventuellement des formations en ligne, et ont réitéré le principe à l’effet que toute formation doit être offerte au plus bas coût possible pour les membres et que ce service ne doit pas constituer un poste de profit pour la Corporation.
Est-ce que la RBQ et la CMEQ ont des projets similaires?
Oui. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais uniquement pour certains entrepreneurs généraux, et la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ont de tels projets de règlements. Ils sont aussi en période de publication pour commentaires. Les trois organismes ont travaillé de concert afin d’arrimer leurs projets et d’en arriver à une solution intégrée pour les entrepreneurs et particulièrement pour les répondants de plusieurs spécialités (général, électricité et/ou plomberie chauffage).
Combien d’heures de formation les répondants en exécution de travaux de construction devront-ils suivre?
La réponse varie selon les sous-catégories de licence que le répondant qualifie. Pour avoir un portrait global, consultez le tableau à cet effet. À noter que la majorité des répondants en exécution de travaux membres de la CMMTQ (61 %) devront suivre un total de 16 heures de formation continue sur une période de référence de deux ans, soit ceux qui répondent uniquement de la plomberie (sous-catégorie 15.5) ou uniquement d’une sous-catégorie de chauffage (sous-catégories 15.1 à 15.4). Environ 38 % des répondants devront suivre un total de 24 heures par période de référence puisque, pour la plupart, ils sont à la fois répondant dans le domaine de la plomberie (sous-catégorie 15.5) et du chauffage (sous-catégories 15.1 à 15.4). Moins de 1 % des répondants pourraient devoir suivre 32 heures de formation sur une période de deux ans s’ils détiennent également des sous-catégories visées par les obligations de formation continue de la CMEQ ou de la RBQ (ces dernières ne s’appliquant qu’aux répondants techniques pour une licence d’entrepreneur général).
Quelle sera la période de référence?
La période de référence sera d’une durée de deux ans, débutant le 1er avril et se terminant le 31 mars. La première période de référence devrait être du 1er avril 2022 au 31 mars 2024.
Sur quoi porteront les formations?
Sauf exception, les formations seront au choix des répondants en exécution de travaux de construction parmi celles qui seront reconnues. Elles pourront porter sur :
- l’exécution des travaux de construction;
- les codes, les normes, la réglementation et les techniques de construction;
- la lecture et l’interprétation des plans et devis;
- la gestion des activités de construction;
- l’estimation des coûts et des soumissions;
- la gestion financière d’une entreprise de construction
- toute autre matière pertinente à la gestion des projets et des chantiers, à la gestion de la sécurité sur les chantiers et à l’administration d’une entreprise de construction;
- toute autre matière pertinente à la législation et à la réglementation applicables aux membres de la CMMTQ, incluant les dispositions régissant leurs obligations déontologiques, les actes dérogatoires et la discipline.
Quelles seront les formations à suivre?
Celles de votre choix en autant qu’elles aient été reconnues au préalable. La CMMTQ vous proposera une liste de formations reconnues, qu’elles soient offertes par elle-même, des organismes de l’industrie, des centres de formation, des fabricants ou des distributeurs. Elle révisera également son offre de cours et devrait être en mesure de vous offrir la formation à distance (en ligne sur le Web) d’ici l’entrée en vigueur des nouvelles obligations. Diverses conférences, séminaires ou colloques seront aussi reconnus.
Qu’arrivera-t-il si les obligations de formation continue ne sont pas remplies?
À l’expiration de la période de référence et après avoir reçu des avis de rappel, le répondant ne pourra plus agir à ce titre et ainsi, l’entreprise s’expose à perdre sa licence.
Comment en savoir plus?
En consultant le projet de Règlement sur la formation continue obligatoire des MMT, en prenant connaissance de l’Analyse d’impact réglementaire associée et en lisant nos bulletins d’informations qui vous tiendront à jour. De plus, la Corporation préparera une communication spéciale à ce sujet dès l’entrée en vigueur du Règlement. Mais il faut comprendre que même si le Règlement est adopté bientôt, la première période de référence devrait être du 1er avril 2022 au 31 mars 2024. Vous aurez donc le temps de vous préparer à ces nouvelles exigences.