Comités et groupes de travail

Composés d'entrepreneurs et d'autres professionnels de la mécanique du bâtiment, plusieurs comités et groupes de travail œuvrent à l'intérieur de la CMMTQ. Les comités sont composés exclusivement de membres et les groupes de travail sont ouverts à tous les intervenants de l'industrie de la mécanique du bâtiment.

Voici la liste des comités permanents de la Corporation :

Comité d'élection

Généralement composé des 3 derniers présidents, le comité d'élection voit à l'exécution des procédures d'élection selon les règlements de la CMMTQ, en plus de surveiller et contrôler la tenue des élections pour les administrateurs (conseil provincial d'administration) et dirigeants (comité exécutif) de la Corporation.

Comité de législation et de réglementation

Composé de 5 membres, le comité de législation et de réglementation étudie, analyse et propose toute modification à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et ses règlements, ou à toute autre législation ou réglementation lorsque requis, et fait ses recommandations au conseil provincial d'administration.

Comité des finances

Composé de 4 membres, dont le trésorier qui agit à titre de président, le comité des finances voit à toutes les questions financières qui peuvent affecter la CMMTQ, étudie le budget à soumettre au comité provincial d'administration, examine les états financiers, contrôle la conformité des dépenses effectuées et prépare toute observation et recommandation au comité exécutif et au conseil sur les dérogations qu'il constate, le cas échéant. Il voit aussi à ce que les livres comptables de la Corporation soient vérifiés et fait tous les rapports et recommandations relatifs à ses fonctions.

Comité des membres

Composé de 10 membres, le comité des membres fait des recommandations au conseil provincial d'administration relativement à la formation et au perfectionnement professionnels des membres, à la vérification et l'évaluation des compétences ainsi qu'aux examens des membres et futurs membres. Il prépare les examens de qualification aux fins d'obtenir une licence d'entrepreneur de construction en plomberie et chauffage et aux fins de devenir membre de la CMMTQ.

Comité des plaintes

Composé de 3 membres, le comité des plaintes étudie les plaintes relatives à la conduite professionnelle des membres et à toute infraction aux règlements de la CMMTQ. Dans ce cadre, il peut rejeter toute plainte sans fondement et, lorsqu'une plainte paraît fondée mais de peu de gravité, il peut transmettre un avertissement au membre visé. Dans les autres cas, il peut demander au directeur général de rédiger une plainte officielle et de convoquer le comité de discipline afin que ce dernier puisse en disposer.

Comité de discipline

Composé de 7 membres, le comité de discipline entend et dispose de toute plainte officielle acheminée par le directeur général sur les instructions du comité des plaintes. À la suite des procédures prévues aux règlements de la CMMTQ et après avoir entendu l'entrepreneur, le comité rend une décision écrite et, le cas échéant, peut imposer une ou des mesures disciplinaires.

Comité d'appel

Composé de 5 membres, le comité d'appel a compétence exclusive pour entendre et disposer de toute demande d'appel d'une décision rendue par le comité de discipline.

Comité de qualification

Composé de 3 membres, le comité de qualification entend et dispose de tout dossier qui lui est soumis portant sur la délivrance, le maintien, la suspension ou l'annulation d'une licence d'entrepreneur et de toute demande de révision d'une décision en matière de qualification professionnelle.

Des groupes de travail sont également actifs à la Corporation, dont ceux qui réunissent des entrepreneurs en fonction de leur spécialité pour échanger sur leurs préoccupations, telles que la formation initiale et le perfectionnement, le profil de compétences de l'entrepreneur, les enjeux spécifiques à leur spécialité, etc. D'autres groupes sont régulièrement mis sur pied pour exécuter des mandats spécifiques confiés par le conseil provincial d'administration, ce qui permet à la Corporation de définir ses positions et, éventuellement, de les mettre en action.