Comités et groupes de travail

Composés d'entrepreneurs et de professionnels de la plomberie et du chauffage, plusieurs comités et groupes de travail oeuvrent à l'intérieur de la CMMTQ.

Comité d'élection

Généralement composé des 3 derniers présidents, ce comité voit à l'exécution des procédures d'élection selon les règlements de la CMMTQ en plus de surveiller et contrôler la tenue des élections.

Comité de législation et de réglementation

Composé de 5 membres, le comité de législation et de réglementation étudie, analyse et propose toute modification à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et ses règlements, ou à toute autre législation ou réglementation lorsque requis, et fait ses recommandations au conseil provincial d'administration.

Comité des finances

Composé de 4 membres, dont le trésorier qui agit à titre de président, le comité des finances voit à toutes les questions financières qui peuvent affecter la CMMTQ. Il étudie le budget à soumettre au conseil provincial d'administration, examine les états financiers, contrôle la conformité des dépenses effectuées et prépare toute observation et recommandation au comité exécutif et au conseil sur les dérogations qu'il constate. Il voit aussi à ce que les livres de la Corporation soient vérifiés et fait tous les rapports relatifs à ses fonctions.

Comité des membres

Composé de 10 membres, le comité des membres fait des recommandations au conseil provincial d'administration relativement à la formation et au perfectionnement des membres, à la vérification et l'évaluation des compétences ainsi qu'aux examens. Il prépare et administre les examens de qualification aux fins d'obtenir une licence d'entrepreneur en construction en plomberie et chauffage et de devenir membre de la CMMTQ.

Comité des plaintes

Composé de 3 membres, le comité des plaintes étudie les plaintes relatives à la conduite professionnelle des membres et à toute infraction aux règlements de la CMMTQ. Dans ce cadre, il peut rejeter toute plainte sans fondement et lorsqu'une plainte paraît fondée, il peut transmettre un avertissement au membre visé ou demander au directeur général de rédiger une plainte officielle et de convoquer le comité de discipline afin que ce dernier puisse en disposer.

Comité de discipline

Composé de 7 membres, le comité de discipline entend et dispose de toute plainte officielle acheminée par le directeur général sur les instructions du comité des plaintes. À la suite des procédures prévues aux règlements de la CMMTQ, le comité peut imposer une ou des mesures disciplinaires.

Comité d'appel

Composé de 5 membres, le comité d'appel a compétence exclusive pour entendre et disposer de toute demande d'appel d'une décision rendue par le comité de discipline.

Comité de qualification

Composé de 3 membres, le comité de qualification entend et dispose de tout dossier de qualification professionnelle et de toute demande de révision d'une décision en matière de qualification professionnelle qui lui sont soumis.