Denonciation de produits non certifiés
En vertu de la Loi sur le bâtiment, seul des appareils, équipements, accessoires certifiés ou approuvés peuvent être utilisés dans une installation de plomberie ou de chauffage, ventilation et conditionnement d’air. De plus, ces matériaux, appareils ou équipements destinés à une installation donnée doivent être certifiés pour l’usage auquel ils sont destinés.
Sauf exception, il est également interdit de vendre, de louer ou même, dans certains cas, d’utiliser des matériaux qui ne sont pas certifiés par un organisme accrédité.
Or, il arrive que les produits achetés par le client ne soient pas certifiés selon une norme donnée ou que le logo apposé sur l’appareil ne soit pas celui qui devrait s’y retrouver. L’utilisation de produits non certifiés augmente les risques de toutes sortes. Il est important de signaler ces produits non conformes.
Tout appareil ou équipement est considéré comme étant « certifié » s’il a été fabriqué selon les normes en respect des diverses étapes d’un processus de certification par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes. L’apposition du sceau ou de l’étiquette de certification de cet organisme sur l’appareil ou l’équipement atteste de la conformité aux normes.
Tous les appareils, tuyaux, raccords et matériaux doivent être marqués. Dans le cas des tuyaux et des raccords, cette marque se trouve directement sur le produit. Pour les appareils sanitaires, la robinetterie ainsi que les petits produits, la marque de certification se trouve directement sur le produit, sinon sur l’emballage.
En plomberie, il est normal de ne pas nécessairement retrouver le logo du Groupe CSA sur un robinet, puisque plusieurs organismes de certification sont reconnus par la RBQ. Par exemple, un lavabo en acier émaillé qui doit être certifié selon la norme CSA B45.2, Appareils sanitaires en fonte émaillée et en acier émaillé, peut très bien être certifié par un autre organisme accrédité par le Conseil canadien des normes, différent du Groupe CSA. Ainsi, le logo CSA ne se retrouverait pas sur l’appareil, ce serait plutôt celui de l’organisme certifié ou une autre marque de certification.
Organismes reconnus par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) |
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| Groupe CSA (CSA) |  |
| NSF International (NSF) |  |
| Bureau de normalisation du Québec (BNQ) |  |
| Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) |  |
| Services d’essais Intertek AN Ltée (ITS) |   |
| IAPMO Group (IAPMO) |  |
| Quality Auditing Institute (QAI) |  |
Il existe principalement trois façons :
- Repérez la norme de référence indiquée sur le produit, sur l’emballage ou dans le manuel d’installation du fabricant.
- Si la norme de référence n’est pas indiquée à ces endroits, demandez au fournisseur de vous remettre une copie du certificat (ou le rapport d’approbation).
En général, les fabricants possèdent les documents de certification et il est assez facile de les obtenir par l’entremise du grossiste qui vend les produits. Ce certificat est produit chaque année et comporte une date d’expiration. Il vous assure que la certification n’est pas périmée. Le grossiste a lui-même intérêt à procéder à cette vérification, car il est également interdit de vendre des appareils non certifiés, selon l’article 2.2.3.2. du chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec. - Enfin, il est possible que vous deviez faire une recherche, en consultant le répertoire de produits certifiés de l’organisme, publié sur les sites Web.
Consultez le Tableau 1.3.1.2. Documents incorporés par renvoi dans le Code national de la plomberie – Canada 2015 afin d’identifier, selon le type d’appareil, la bonne norme.
Dénoncez les produits non certifiés en moins de deux minutes
Pour contrer un problème important dans l’industrie, la CMMTQ a rendu disponible un formulaire confidentiel développé en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La RBQ évaluera la recevabilité de la plainte et fera les suivis nécessaires sans aucune autre intervention de votre part.
Accéder au formulaire de dénonciation
Pour toutes questions, communiquez avec le Service technique.
Comment les plaintes sont-elles traitées par la RBQ ?
- La RBQ évalue la recevabilité de la plainte.
- Si la plainte est recevable, un avis de non conformité est transmis à l’entreprise fautive.
- Un délai d’environ 30 jours est accordé à l’entreprise pour corriger la situation. Elle doit fournir des preuves de cette correction (photos, contrats, preuves d’achat, etc.).
- À la fin du délai, si les preuves reçues sont insuffisantes, l’inspecteur retourne visiter l’entreprise.
- Si la non conformité est corrigée, le dossier est fermé et considéré comme conforme.
- Si la non conformité n’est pas corrigée, la RBQ prépare un rapport d’infraction et le transmet au ministère de la Justice. Cela peut entraîner une amende ou une poursuite criminelle.