Les exigences d’efficacité énergétique des bâtiments ne doivent pas se complexifier

2 février 2024

C’est en quelque sorte le message que nous lançons au gouvernement du Québec qui a tenu ces derniers jours des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi 41 visant à améliorer la performance environnementale des bâtiments.

L’ensemble des acteurs du secteur de la construction ont fait savoir qu’ils sont d’accord avec l’orientation générale visant à améliorer la performance environnementale de nos bâtiments. Comme la mécanique du bâtiment est au cœur de cette transformation, la CMMTQ se sent particulièrement interpellée. Nous croyons en l’importance d’avoir des bâtiments qui ont une meilleure efficacité énergétique et une performance environnementale accrue. Ces actions contribuent plus activement à la décarbonation de l’économie et à la lutte aux changements climatiques. Notre préoccupation quant au projet de loi n’en est donc pas une de fond, mais de mise en œuvre de cette intention.

Un obstacle dans la marche vers un code de construction unique au Canada

Depuis 10 ans, d’importants travaux ont été réalisés par les partenaires de l’industrie et les gouvernements du Québec et du Canada afin de simplifier les règles et de limiter le nombre de codes de construction en vigueur. Or, sur cet élément, le projet de loi 41 nous apparaît être un recul important. Depuis 2012, le chapitre I.1 du Code de construction du Québec contient des exigences qui concernent précisément l’efficacité énergétique.

Tel que libellé, le projet de loi retire l’efficacité énergétique des bâtiments du code de construction, sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), et la transfère au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), lequel pourra ajouter des exigences par voie de règlement.

Une partie de la réglementation se retrouvera alors à l’extérieur du code de construction, ce qui se traduira inévitablement par une complexité supplémentaire ou des risques de contradiction pour les concepteurs, les entrepreneurs en construction et les inspecteurs. À ce titre, nous soutenons que la cohérence et la clarté contribuent largement à assurer la protection du public, notamment parce qu’elles favorisent une compréhension partagée des normes en vigueur.

Recommandation

Il va sans dire que nous reconnaissons la compétence du MELCCFP en matière de performance environnementale des bâtiments. Toutefois, cette contribution à l’encadrement de cette matière ne doit pas complexifier l’interprétation des exigences que les entrepreneurs en construction et les professionnels doivent satisfaire en matière d’efficacité et de qualité des travaux.

En conséquence, les partenaires de l’industrie de la construction recommandent de laisser la responsabilité entière du code de construction dans les mains de la RBQ, incluant les exigences en matière d’efficacité énergétique.

Nous suivrons ce dossier de près, en souhaitant que le gouvernement accueille favorablement notre recommandation.