Le paiement rapide est entré en vigueur!

9 septembre 2025

C’est le 8 septembre qu’est (enfin!) entré en vigueur le Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction à la grande satisfaction de la CMMTQ qui est une pionnière au sein de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction.

En bref, ce règlement :

• rend obligatoire un calendrier de paiement à date fixe pour tous les intervenants (donneur d’ouvrage, entrepreneur général et sous-traitants);
• permet de régler les différends pouvant survenir devant un tiers décideur de façon simple, rapide (environ 2 mois) et exécutoire;
• s’applique pour l’instant aux contrats publics (SQI, santé, éducation, etc.) de plus de 750 000 $ se rapportant à un bâtiment dont l’appel d’offres est lancé après le 8 septembre;
• équilibre le rapport de force entre les intervenants, notamment en permettant le paiement des avis de changements au fur et à mesure du contrat, et la libération de la retenue contractuelle dans des délais raisonnables à la fin des travaux.

Nous vous invitons à consulter l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO (système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec) afin de vous assurer que le projet sur lequel vous souhaitez soumissionner est visé par le nouveau régime. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Si vous êtes adjudicataire d’un contrat soumis au paiement rapide ou prévoyez l’être dans le futur, nous vous invitons à vous informer des conditions et des modalités applicables pour que vous puissiez en tirer profit, et pour assurer la bonne marche du projet. Pour ce faire, le Secrétariat du Conseil du trésor a produit certains documents à ce sujet : Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends.

De plus, la CMMTQ vous convie à un webinaire gratuit pour vous expliquer les détails de ce nouveau règlement :

Visionnez ces 4 capsules du Secrétariat du Conseil du trésor afin d’en apprendre davantage au sujet du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction.

1 - Contexte et objectifs du Règlement sur les différends en matière de travaux de construction 2 - Dispositions générales et régime de paiements rapides 3 - Régime de règlement rapide des différends par un tiers décideurs 4 - Qui sont les tiers décideurs?