Entrée en vigueur de la nouvelle édition du chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec avec effet obligatoire en janvier 2025

28 juin 2024

La nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec, sera en vigueur à compter du 11 juillet 2024. Elle est constituée du Code national de la plomberie du Canada 2020 et des modifications apportées par le Québec.

À partir du 11 juillet 2024, une période transitoire de 6 mois est prévue. Il sera donc possible d’appliquer les dispositions de l’édition 2015 jusqu’au 11 janvier 2025, à condition que les travaux aient débuté avant cette date. Pour les travaux débutés après le 11 janvier 2025, seules les dispositions de l’édition 2020 devront être appliquées.

Cette nouvelle édition compte plusieurs changements. Les plus significatifs sont :

• l’extension du champ d’application : l’ensemble des dispositions du chapitre III, Plomberie seront désormais applicables, incluant celles traitant des installations extérieures au bâtiment;
• la reconnaissance de nouveaux matériaux comme le PVC alvéolé, le fibrociment et les raccords pressés à froid;
• l’élargissement des possibilités d’utilisation des eaux grises et pluviales.

Nous travaillons actuellement à actualiser nos documents et nos formations en fonction de ces changements. Nous vous informerons des mises à jour.

La CMMTQ entend par ailleurs développer une formation spécifique portant sur les changements apportés par ce code, qui sera obligatoire en janvier 2025. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre Service technique.