Avis aux utilisateurs du contrat ACC1 – 2021 : certaines clauses ont été modifiées

27 mars 2024

Avis aux utilisateurs du contrat ACC1 – 2021 : certaines clauses ont été modifiées

Des changements importants ont été apportés à la version française du contrat normalisé ACC1 – 2021 : contrat de sous-traitance à forfait. Ces modifications corrigent des incohérences dans la traduction du document. Certaines d’entre elles ont une incidence sur l’intention initiale du contrat.

Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas utiliser l’ancienne version non corrigée, de vérifier vos contrats « maison » inspirés de l’ancienne version et de vous assurer que les contrats que vous recevez tiennent compte des modifications du 1er mars 2024.


Cette nouvelle est réservée aux membres de la CMMTQ.

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