Automatisation des décisions d’admissibilité de la CNESST

26 janvier 2024

Automatisation des décisions d’admissibilité de la CNESST

Depuis le 4 décembre dernier, certaines décisions d’admissibilité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sont automatisées. Cette nouvelle façon de faire offre des avantages significatifs.

Ce nouveau processus vise en effet à accélérer le traitement des dossiers pour lesquels il n’y a aucun doute sur la présence d’un accident du travail. Grâce à l’automatisation du premier palier de traitement, les employeurs et les travailleurs bénéficient d’une gestion plus efficace des demandes d’indemnisation.


Cette nouvelle est réservée aux membres de la CMMTQ.

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