Automatisation des décisions d’admissibilité de la CNESST

26 janvier 2024

Automatisation des décisions d’admissibilité de la CNESST

Depuis le 4 décembre dernier, certaines décisions d’admissibilité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sont automatisées. Cette nouvelle façon de faire offre des avantages significatifs.

Ce nouveau processus vise en effet à accélérer le traitement des dossiers pour lesquels il n’y a aucun doute sur la présence d’un accident du travail. Grâce à l’automatisation du premier palier de traitement, les employeurs et les travailleurs bénéficient d’une gestion plus efficace des demandes d’indemnisation.

L’automatisation s’applique spécifiquement aux demandes d’indemnisation comprenant tous les éléments nécessaires pour établir l’admissibilité de la réclamation. Ce nouveau processus libère du temps aux agents d’indemnisation et leur permet de concentrer leur expertise sur les demandes nécessitant une analyse détaillée et des suivis approfondis.

Par ailleurs, en utilisant les services en ligne sécurisés de MonEspace CNESST, vous bénéficiez de divers avantages pratiques. Par exemple, lors de la saisie de l’Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR), vous profiterez de la saisie automatique de certains champs d’information.

Afin d’assurer des délais de traitement optimaux, veillez à :

  1. remplir tous les champs de saisie;
  2. indiquer toutes les dates requises;
  3. inscrire tous les renseignements du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur.


Voici des réponses aux questions les plus fréquentes.

Pourquoi n’ai-je pas reçu de décision d’admissibilité pour une réclamation soumise il y a cinq jours, alors que j’ai reçu une décision pour une réclamation soumise hier?
La décision peut être rendue plus rapidement par le traitement automatisé lorsque toute l’information requise est présente au dossier au moment de rendre la décision. S’il manque certains renseignements ou si le dossier nécessite une analyse plus détaillée, le délai de traitement de ce dossier peut être plus long.

Si je ne suis pas d’accord avec la décision rendue, à qui dois-je adresser mon désaccord?
Comme pour toute autre décision rendue par la CNESST, il est possible de contester la décision d’admissibilité dans les 30 jours suivant sa réception en remplissant une demande de révision administrative. Il est possible de remplir cette demande dans l’espace sécurisé MonEspace CNESST.

À qui puis-je m’adresser si j’ai besoin d’obtenir plus de renseignements à propos de cette décision?
Un agent de la CNESST sera en mesure de répondre à vos questions concernant le dossier. Veuillez contacter la CNESST au 1 844 838-0808.

Est-ce que le traitement automatisé utilise l’intelligence artificielle?
Non. L’automatisation n’utilise en aucun cas l’intelligence artificielle. Le traitement automatisé s’applique uniquement pour les réclamations acceptées, et qui respectent les règles d’admissibilité selon les lois et les normes en vigueur à la CNESST.


  Retour