Assouplissement des règles d’accès aux certificats de compétence apprenti et occupation

5 mai 2025

Assouplissement des règles d’accès aux certificats de compétence apprenti et occupation

De nouvelles mesures de modernisation de l’industrie de la construction sont entrées en vigueur le 31 mars 2025. Les règles d’accès aux certificats de compétence apprenti et occupation ont été assouplies afin de favoriser la diversité et l’inclusion sur les chantiers et de répondre aux besoins en main-d’œuvre.

Depuis le 31 mars 2025, les femmes, les Premières Nations, les Inuits ainsi que les personnes représentatives de la diversité de la société québécoise pourront obtenir :

  • un premier certificat de compétence apprenti (CCA) sans devoir présenter de garantie d’emploi ni avoir les préalables scolaires à condition d’avoir acquis, en expérience de travail et en formation professionnelle, un nombre total d’heures équivalant à au moins 35 % de la durée d’apprentissage dans un métier visé (sauf le métier de grutier). Les préalables scolaires seront toutefois exigés lors du renouvellement de leur CCA;
  • un certificat de compétence occupation (CCO) sans devoir présenter de garantie d’emploi à condition de détenir 750 heures d’expérience de travail réalisées lors d’activités pertinentes non assujetties à la loi R-20 (travail « hors construction »).

Pour les personnes qui ne bénéficient pas de ces mesures particulières, la Commission de la construction du Québec (CCQ) peut considérer les heures de formation reconnues, en plus de l’expérience de travail, pour délivrer un CCA (sauf pour le métier de grutier). Elle peut également délivrer un CCO à une personne détenant 750 heures d’expérience de travail réalisées lors d’activités pertinentes non assujetties à la loi R-20 (travail « hors construction »).* Cependant, une garantie d’emploi demeure nécessaire.

* Un projet de règlement a été publié le 23 avril 2025 afin de considérer aussi l’expérience d’une personne qui a été titulaire, dans le passé, d’un CCO et qui a déjà accumulé des heures de travail dans la construction. Nous vous informerons lorsque cette mesure entrera en vigueur.

Ces mesures s’ajoutent à celles déjà en place, comme l’accroissement de la polyvalence dans les métiers et l’assouplissement de la mobilité interrégionale.

Pour en savoir plus sur les mesures mises en place dans le cadre de la Loi modernisant l’industrie de la construction, veuillez consulter les articles suivants :


En cas de doute en matière de relations de travail et d’application des conventions collectives, veuillez communiquer avec un conseiller en relations de travail de l’association patronale du secteur visé par votre demande. Il s’agit d’un service gratuit et vous n’avez pas à être membre pour en bénéficier.


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