- Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

Abolition de la DAF

12 janvier 2024
Abolition de la DAF

À compter de 2024, les employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre n’auront plus l’obligation de produire la déclaration des activités de formation (DAF). La déclaration effectuée en 2023 pour les données relatives à l’année 2022 était donc la dernière.


Cette nouvelle est réservée aux membres de la CMMTQ.

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