Tuyaux d’évacuation en fonte : présumé dumping ou subventionnement

25 août 2025

L’Agence des services frontaliers du Canada a annoncé le 11 juillet dernier l’ouverture d’enquêtes concernant l’importation de tuyaux d’évacuation en fonte provenant de la Chine. Cette enquête vise à déterminer si ces tuyaux sont vendus à un prix trop bas, pratique appelée dumping qui consiste à exporter un produit à un prix inférieur à son prix de vente ou même à son coût de production, ou s’ils sont subventionnés rendant la concurrence injuste pour les fabricants canadiens.

La plainte a été déposée par le fabricant canadien Bibby-Ste-Croix. Ce dernier est d’avis que l’augmentation des importations à faible coût et subventionnées lui cause un préjudice. Elle aurait notamment perdu des parts de marché et vu sa production diminuer.

L’objectif de cette enquête est de protéger les emplois et la production au Canada en évitant que des importations à bas prix nuisent à l’industrie locale.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur doit bientôt décider si cette enquête est justifiée et s’il faut imposer des droits provisoires sur ces tuyaux importés. Si ces droits sont appliqués, les coûts pourraient augmenter pour les entrepreneurs en plomberie qui utilisent ces matériaux. Il est donc conseillé de vérifier l’origine de vos tuyaux, d’examiner vos fournisseurs actuels, et de chercher des solutions de rechange locales ou d’autres sources pour limiter les risques.

Nous vous informerons des développements et de la décision dans les prochaines semaines. Vous pouvez également consulter l’avis d’ouverture d’enquêtes et le calendrier des enquêtes.