Prévention en santé et sécurité dans les établissements – Les ris | Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

Prévention en santé et sécurité dans les établissements – Les risques psychosociaux

Capsules juridiques Retour Date de publication : 28 septembre 2026


Prévention en santé et sécurité dans les établissements – Les risques psychosociaux

Le 1er octobre 2025, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement est entré en vigueur. Celui-ci vise la santé et la sécurité des employés qui ne travaillent pas sur les chantiers de construction, tel que le personnel de bureau, d’entrepôt et de salle de montre. Il prévoit qu’au plus tard le 1er octobre 2026, les établissements de 19 travailleurs et moins devront élaborer un plan d’action, tandis que ceux de 20 travailleurs et plus devront mettre en place un programme de prévention.

Ces documents de prévention doivent identifier et analyser les risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs, dont les risques psychosociaux. L’objectif est de les éliminer, de les réduire ou de les contrôler.


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