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Prévention en SST dans les établissements - Distinguer le plan d’action du plan de prévention

Capsules juridiques Retour Date de publication : 17 novembre 2025

La modernisation du régime de santé et sécurité du travail se poursuit. Depuis le 1er octobre 2025, tous les établissements doivent élaborer un plan d’action ou un programme de prévention.

À titre de rappel, ces nouvelles dispositions concernent exclusivement les établissements, par exemple, bureaux, entrepôts et salles de montre. Les chantiers de construction sont déjà régis par un règlement distinct.

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