Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique

Capsule juridique Retour Date de publication : 6 septembre 2024


Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique

À compter du 27 septembre 2024, les employeurs auront l’obligation de mettre en place une Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique. La loi prévoit les éléments à inclure dans cette politique. La CNESST a récemment publié un modèle ainsi qu’un outil d’aide à la rédaction.

À compter du 1er octobre 2025, cette politique devra faire partie du programme de prévention ou du plan d’action de l’employeur.

 


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