Un projet de construction ou de rénovation comporte habituellement une seule date de fin des travaux pour l’ensemble des entrepreneurs et des intervenants au projet, laquelle survient lorsque tous les travaux prévus au contrat entre l’entrepreneur général et le propriétaire sont exécutés. Cela est différent lorsque le propriétaire gère lui-même les travaux.
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Il y aura plusieurs dates de fin des travaux si le propriétaire s’occupe lui-même du projet et qu’il confie différentes parties des travaux à des entrepreneurs distincts. La fin des travaux est distincte pour chaque entrepreneur et correspond à la date à laquelle leur contrat respectif est complété et non à la date où l’ensemble du projet est complété.
C’est ce que le tribunal a décidé dans un cas où le propriétaire, assisté d’un homme à tout faire, a fait directement affaire avec les divers entrepreneurs et a géré lui-même les travaux de rénovation de son immeuble. Il n’y avait pas d’entrepreneur général, ni de plans et devis. Le propriétaire a conclu une série de contrats d’entreprise avec plusieurs entrepreneurs pour des portions de travaux de son choix. Chaque contrat a donné lieu à une date de fin des travaux distincte (Desjardins c. Tremblay (Céramique Mr Nicolas), 2016 QCCQ 2101).
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