Exécution et sous-traitance des travaux connexes : qui fait quoi?

Capsule juridique Retour Date de publication : 1 juillet 2015


Exécution et sous-traitance des travaux connexes : qui fait quoi?

Si le détenteur d’une licence d’entrepreneur spécialisé est autorisé à exécuter les travaux qui relèvent de la ou des sous-catégories prévues à sa licence, il est également autorisé à exécuter les travaux connexes aux travaux qu’il a à effectuer, même s’il ne détient pas la sous-catégorie relative à ces travaux connexes. Il ne peut toutefois pas exécuter les travaux réservés exclusivement aux maîtres électriciens et aux maîtres mécaniciens en tuyauterie. Dans ce cas, les travaux doivent être sous-traités à un entrepreneur qui détient la sous-catégorie de licence appropriée.


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