La modernisation de la construction : c’est parti!

2 février 2024

Le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé jeudi dernier le projet de loi 51 tant attendu qui vise à moderniser l’industrie de la construction. Depuis plusieurs mois, la CMMTQ et les autres associations patronales participent à des consultations et discutent avec le ministère du Travail et la Commission de la construction du Québec (CCQ) au sujet de certains thèmes abordés dans ce projet de loi. C’est pourquoi nous attendions impatiemment le résultat de la réflexion du ministre.

Essentiellement, ce projet modifie la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, communément appelée la Loi R-20, administrée par la CCQ. Ce sont donc les règles entourant la négociation des conventions collectives de l’industrie ainsi que les exigences applicables aux travailleurs qui sont modifiées, et non celles touchant aux licences d’entrepreneur que la CMMTQ et la RBQ ont la responsabilité d’administrer.

En bref, le projet de loi est basé sur 3 grands axes.

La productivité

Nous misons particulièrement sur cet élément pour faire avancer notre industrie. Le ministre nous a entendus et a instauré deux mesures porteuses au projet de loi.

La première concerne la polyvalence dans l’organisation du travail. Un travailleur qualifié dans un métier pourra exercer des tâches d’un autre métier si :

• elles sont connexes à sa définition de métier;
• elles s’inscrivent dans une même séquence de travail et permettent l’avancement ainsi que la continuité des travaux, incluant ceux de préparation et de finition;
• elles sont à la fois de courte durée et effectuées lors d’une même journée de travail.

Ce principe de polyvalence ne vous affectera pas négativement, car les métiers plus spécialisés et à risque comme ceux de tuyauteurs, mécaniciens en protection-incendie et frigoristes sont protégés.

La deuxième mesure porte sur l’assouplissement des règles limitant la mobilité provinciale des travailleurs de la construction. Cette disposition constitue un avancement.

L’accès et l’inclusion

Le projet de loi donne des moyens à la CCQ de créer une procédure de reconnaissance de la formation et des diplômes délivrés hors Québec afin d’intégrer plus rapidement les immigrants au secteur de la construction. Des règles favorisant une meilleure inclusion des clientèles sous-représentées (femmes, autochtones, minorités visibles ou ethniques, personnes immigrantes ou handicapées) sont également mises en place.

La gouvernance et la négociation

Le ministre formera un comité des relations du travail dans l’industrie de la construction sous l’égide de la CCQ. Il aura pour fonction d’étudier toute question ayant trait aux relations de travail et d’examiner toute situation problématique vécue dans ce cadre.

Nous sommes toutefois déçus que le projet de loi prévoit la possibilité d’une rétroactivité de salaire lors d’un changement de convention. Les parties patronales et syndicales devront alors négocier le versement d’un ajustement salarial rétroactif aux travailleurs. À cette fin, la CCQ administrera un nouveau fonds de rétroactivité salariale constitué de cotisations perçues auprès des employeurs.

Enfin, plusieurs mesures prévoient l’amélioration du régime de négociation des conventions collectives.

Toute l’équipe de la CMMTQ est présentement à pied d’œuvre pour analyser rigoureusement ce projet de loi afin que nous puissions prendre position lors des prochaines consultations à son sujet, et pour vous informer adéquatement.