Qualifications spécifiques des travailleurs
En sus des certificats de compétence ou de qualification des métiers
Dans certains domaines particuliers, la réglementation exige que tout travailleur détienne une qualification spécifique, en plus de son certificat de compétence relatif à son métier. Voici les qualifications particulières les plus souvent requises pour pouvoir exécuter des travaux relatifs à la mécanique du bâtiment.
GAZ
Tout travail exécuté sur des installations utilisant du gaz naturel ou du propane nécessite une qualification particulière, peu importe qu’il soit exécuté dans le secteur « construction » ou « hors construction ».
Activités permises: l’installation, le raccordement, l’entretien, la réparation, la réfection, la modification ou l’enlèvement de toute tuyauterie de gaz et de ses accessoires, le raccordement de toute tuyauterie de gaz au réseau de distribution du gaz naturel ou, dans le cas du propane, à une installation de bouteilles ou de réservoirs ainsi que le raccordement d'appareils au gaz à cette tuyauterie.
Appareil au gaz est défini comme suit: un dispositif servant à convertir le gaz en énergie, y compris les commandes, les composantes, la tuyauterie et le câblage requis.
Pour pouvoir obtenir le certificat de qualification ITG, la personne doit être, soit :
- titulaire d'un certificat de qualification en tuyauterie (CT), en plomberie (CP) ou en chauffage (CC) délivré par Emploi-Québec
- titulaire d'un certificat de compétence-compagnon de tuyauteur délivré par la CCQ.
Ce certificat est exigé par Gaz Métro dans le cadre du programme PCGM.
Il est à noter que les certificats TAG-3N et TAG-3P permettent aussi de faire de travaux de tuyauterie dans leur mesure respective.
Activités permises: l’installation, le raccordement, la mise en marche initiale, l'entretien, la réparation ou l'enlèvement de tout type d'appareil au gaz, y compris ses accessoires et son système d'évacuation.
Activités permises: l'installation, le raccordement, la mise en marche initiale, l'entretien, la réparation ou l'enlèvement de tout type d'appareil approuvé au gaz dont la capacité ne dépasse pas 120 kW (400 000 Btu), y compris ses accessoires et son système d'évacuation.
Activités permises: l'installation, le raccordement, la mise en marche initiale, l'entretien, la réparation ou l'enlèvement de tout appareil approuvé au gaz naturel dont la capacité ne dépasse pas 120 kW (400 000 Btu), y compris ses accessoires et son système d'évacuation.
L'installation, l'entretien, la réparation, la réfection, la modification ou l'enlèvement de toute tuyauterie de gaz naturel et de ses accessoires, quelle que soit la capacité des appareils au gaz alimentés.
Le raccordement de toute tuyauterie de gaz naturel au réseau de distribution du gaz naturel, quelle que soit la capacité des appareils au gaz alimentés.
Ce certificat permet de faire des travaux de tuyauterie de gaz dans le secteur hors construction, sans besoin d’être titulaire du certificat ITG et donc des certificats de métiers en tuyauterie, plomberie ou chauffage.
Il est à noter toutefois que Gaz Métro exige en tout temps le certificat ITG pour faire des travaux de tuyauterie de gaz dans le cadre du programme PCGM.
Activités permises: l'installation, le raccordement, la mise en marche initiale, l'entretien, la réparation ou l'enlèvement de tout appareil approuvé au propane dont la capacité ne dépasse pas 120 kW (400 000 Btu), y compris ses accessoires et son système d'évacuation.
L'installation, le raccordement, l'entretien, la réparation, la réfection, la modification ou l'enlèvement de toute tuyauterie de propane et de ses accessoires, quelle que soit la capacité des appareils au gaz alimentés.
L’installation et le raccordement à une installation permanente des bouteilles et des réservoirs dont la capacité d’eau totale ne dépasse pas 5 000 gallons US (19 000 L), incluant leurs accessoires et quelle que soit la capacité des appareils au gaz alimentés, à l’exclusion des accessoires et des dispositifs servant aux centres de ravitaillement et aux stations de remplissage.
Ce certificat permet de faire des travaux de tuyauterie de propane dans le secteur hors construction, sans besoin d’être titulaire du certificat ITG et donc des certificats de métiers en tuyauterie, plomberie ou chauffage.
Activités permises: l'installation, le raccordement, la mise en marche initiale, l'entretien, la réparation ou l'enlèvement, sur une structure non reliée à une source d'alimentation électrique et servant à abriter des personnes, de tout type d'appareil approuvé au propane dont la capacité ne dépasse pas 30 kW (100 000 Btu), y compris leurs accessoires, leur système d'évacuation, leurs conduits d'alimentation et leurs bouteilles.
Activités permises: l'entretien, la réparation ou l'enlèvement de tout type d'appareil au gaz installé sur la propriété de l'employeur du titulaire du certificat.
Parmi les conditions permettant d’obtenir le certificat de qualification TERAG, la personne doit être, soit:
- titulaire d'un certificat de qualification en tuyauterie (CT), en plomberie (CP), en chauffage (CC), en chauffage-combustion au mazout (CCM), ou en système frigorifique (SF) délivré par Emploi-Québec.
- titulaire d'un certificat de compétence-compagnon de tuyauteur ou de frigoriste délivré par la CCQ.
- titulaire d'un certificat de qualification en technique d'appareils au gaz de classe 2 ou 3 (TAG-2 ou 3).
Activités permises: la supervision de la qualité et la vérification de la conformité à la réglementation des travaux d'installation, d'entretien, de réparation ou d'enlèvement d'un système de transport, d'un réseau de distribution ou d'un branchement d'immeuble au gaz naturel.
Activités permises: le transvasement du propane entre des récipients ou le raccordement de bouteilles de plus de 34 kg à une installation permanente.
Emploi-Québec est responsable de l’émission des certificats en gaz. Pour obtenir des renseignements par téléphone de la part d’Emploi-Québec au sujet des qualifications en gaz, composez le 1 866 393-0067.
* Pour les travaux de tuyauterie de gaz et pour les travaux sur les dispositifs de combustion des appareils au gaz, le titulaire d'un certificat de qualification en technique d'appareils au gaz de classes 1 à 4 est dispensé d'obtenir les certificats en tuyauterie (CT) et en système frigorifique (SF).
Halocarbures
Depuis le 1er juin 2008, toute personne qui manipule des halocarbures dans le cadre de son travail doit détenir un certificat de qualification environnementale. Cette qualification est obligatoire pour ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, doivent acheter ou se procurer des halocarbures de même que ceux qui installent, réparent, entretiennent ou changent des appareils fonctionnant avec un halocarbure.
Les halocarbures sont des gaz utilisés notamment dans les appareils de réfrigération et de climatisation. Une mauvaise manipulation de ces gaz peut nuire à la couche d'ozone atmosphérique. Pour cette raison, le gouvernement du Québec a mis de l'avant cette mesure environnementale.
Emploi-Québec assure la délivrance des certificats de qualification environnementale pour les travailleurs du secteur hors construction, alors que la CCQ en est responsable pour les travailleurs de l’industrie de la construction.
Voici les certificats dans ce domaine en lien avec les activités d’entrepreneur.
Activités permises: l’installation, l’entretien, la réparation ou la modification d’un appareil fonctionnant avec un halocarbure.
Exemples d'appareils :
- compresseur,
- appareil industriel de climatisation,
- refroidisseur.
Activités permises: l’installation, l’entretien, la réparation ou la modification d’un appareil fonctionnant avec un halocarbure et d'une force inférieure à ¼ CV (200 W).
Exemples d'appareils :
- réfrigérateur,
- congélateur,
- refroidisseur d'eau,
- climatiseur de maison,
- machine distributrice.
Pour obtenir des renseignements par téléphone de la part d’Emploi-Québec au sujet des qualifications en halocarbure, composez le 1 888 643-4721. Pour la CCQ, composez le 1 877 973-5383.
Depuis le 1er décembre 2005, toute personne travaillant dans une installation municipale de production ou de distribution d'eau potable doit détenir un diplôme, un certificat ou une attestation reconnue par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou par Emploi-Québec.
Au 1er décembre 2007, cette obligation a été étendue à toutes les personnes exerçant de telles fonctions au niveau des installations non municipales desservant plus de 20 personnes.
Il existe donc des exigences en ce qui a trait à la compétence des personnes chargées du fonctionnement des installations de captage, de traitement et de distribution d'eau potable. Les certificats de qualification professionnelle dans ce secteur touchent le captage de l’eau souterraine, le traitement de l’eau de surface et le réseau de distribution.
Selon les échanges que nous avons avec nos membres, le certificat P6b Réseau d’aqueduc (préposé(e) à l’aqueduc) est le plus susceptible de vous être requis. Ce certificat peut être exigé par une municipalité pour les travailleurs effectuant les travaux de raccordement entre les services publics (aqueduc et égout) et le bâtiment.
Pour obtenir des renseignements par téléphone de la part d’Emploi-Québec au sujet des qualifications en eau potable, composez le 1 866 393-0067.
Appareils sous pression
Le domaine des appareils sous pression est très réglementé en raison des risques qui sont associés à ce type d’installations. Des qualifications particulières peuvent être exigées des travailleurs en inspection, ainsi qu’en soudage.
La personne certifiée en soudage assemble et soude des tuyaux et des pièces métalliques. Ces composantes entrent dans la fabrication de réservoirs et de conduites pour la distribution de gaz ou de liquides sous pression.
Un autre programme de certification, la qualification d’entreprise, atteste que les méthodes et les compétences des soudeurs d’une entreprise respectent les normes fixées par différents codes de soudure. Cette qualification relève de la Régie du bâtiment du Québec.
Voici les principales certifications pour les travailleurs.
Activités visées: l'inspection de la fabrication, de l'installation, de la réparation ou de la modification d'une installation sous pression au sens de l'article 7 de la Loi sur le bâtiment.
Activités visées: cette certification vise le procédé de soudage à l’arc avec électrode métallique enrobée F-3 et F-4 dans la position « 6G » sur un tuyau de deux pouces de diamètre.
Sauf exceptions, la détention de ce certificat est volontaire. Certains syndicats ou employeurs peuvent toutefois l’exiger comme condition d’embauche.
Activités visées: le certificat vise le procédé de soudage à l’arc avec électrode enrobée (SMAW) en position « 2G » et « 5G » sur un tuyau d’acier au carbone de 6 pouces de diamètre.
L’obtention de ce certificat est volontaire. Il ne remplace pas le certificat de soudage sur appareils sous pression, classe A qui peut constituer, pour certains syndicats ou certains employeurs, une condition d’embauche.
Dans le but de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre canadienne, le certificat en soudage sur appareils sous pression, classe B a été créé afin de permettre au soudeur québécois d’exercer son métier en Alberta.
Pour obtenir des renseignements par téléphone de la part d’Emploi-Québec au sujet des qualifications en appareil sous pression, composez le 1 866 393-0067.