Plaidoyer pour le paiement rapide aux entrepreneurs

La CMMTQ a passé ce message au gouvernement, et ce, deux fois plutôt qu’une !

C’est le 20 octobre qu’ont débuté les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. Dans ce cadre, le directeur général adjoint de la CMMTQ, Me Steve Boulanger, s’est adressé aux élus de cette commission parlementaire à titre de coordonnateur de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction. Cet organisme regroupe toutes les associations d’employeurs au Québec, qu’il s’agisse d’entrepreneurs généraux ou spécialisés, et demande sans relâche au gouvernement d’adopter une loi pour faciliter les paiements. Ce plaidoyer a eu lieu à 16 h 20, le 20 octobre et peut être visionné en différé ici.

Par ailleurs, la CMMTQ a déposé un mémoire à cette commission par lequel elle se prononce en faveur du principe du projet de loi permettant l’accélération de quelque 181 projets d’infrastructure (dont des écoles, des maisons des aînés et des hôpitaux) et salue l’effort du gouvernement visant à relancer l’économie par l’apport du secteur de la construction. Nous reconnaissons aussi une avancée selon laquelle les projets de moins de 20 M$ seront assujettis à des mesures visant à faciliter les paiements aux entrepreneurs. Toutefois, nous soulignons que le gouvernement aurait dû aller au bout de l’exercice et instaurer, une fois pour toutes, des mesures de paiement rapide permanentes et applicables à tous les contrats publics et privés, minimalement à tous ceux visés par le projet de loi.

Les trois recommandations de la CMMTQ sont les suivantes :

  1. Le gouvernement doit saisir l’occasion pour instaurer des mesures permanentes visant à réduire les délais de paiement aux entrepreneurs pour tous les contrats de construction du domaine public, incluant ceux des sociétés d’État et des municipalités, et ceux du domaine privé. Dans l’immédiat, au moins tous les projets identifiés au projet de loi devraient être assujettis à des mesures similaires à celles du projet pilote.
  2. La CMMTQ demande au gouvernement d’examiner la possibilité de soutenir financièrement, par exemple par des crédits d’impôt, les projets du secteur privé qui correspondent aux objectifs liés au développement durable et à l’efficacité énergétique.
  3. Le gouvernement doit s’assurer que l’émission des permis de construction et des diverses autorisations sont faites dans des délais raisonnables tout en conservant les contrôles essentiels pour s’assurer que les travaux respectent les règles fondamentales mises en place et qu’il procède rapidement à un allégement réglementaire pour l’industrie de la construction.

 

Pour consulter le mémoire, cliquez ici.

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