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Équipements au mazout inutilisés

Lors de la conversion au gaz naturel d'un système de chauffage au mazout, quelles sont les obligations d'un entrepreneur par rapport aux équipements de remplissage et d'entreposage de mazout désormais inutilisés?

Le réservoir doit obligatoirement être vidangé et porter une inscription indiquant qu'il est vide. Lorsque c'est possible, le réservoir doit être évacué selon la réglementation de la municipalité ou du ministère de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Les conduites de remplissage et de ventilation doivent également être enlevées. Si le réservoir ne peut être déplacé, la conduite de remplissage doit être enlevée complètement et l'ouverture qui était utilisée à cette fin doit être bouchée. La seule conduite à laisser en place est l'évent. Le robinet du réservoir doit être fermé, le filtre doit être enlevé et la sortie aval du robinet bouchée. L'indicateur de niveau doit être enlevé et son ouverture bouchée. Si des conduites supplémentaires sont raccordées au réservoir (alimentation et retour), ces dernières doivent être débranchées et leurs ouvertures bouchées.

Dans le cas où vous décideriez de conserver votre installation intacte, la sortie du conduit de remplissage doit être fermée en utilisant un bouchon mâle ou femelle compatible avec celui de la tuyauterie. De plus, le robinet d'alimentation du brûleur doit être bloqué, verrouillé ou bouché.

Pour trouver un entrepreneur qualifié pour effectuer ce type de travail, consultez le Répertoire des membres de la CMMTQ.  

*Ces obligations sont issues du code CSA B139.1, Code d'installation des appareils de combustion au mazout.