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Les aspects juridiques des assurances

Assurances Retour Date de publication : 7 juillet 2025


Les aspects juridiques des assurances

Plusieurs articles du Code civil du Québec vous concernent comme entrepreneur. Ainsi, en vertu de la responsabilité contractuelle, vous êtes tenu de vous assurer que l’ouvrage réalisé ou le service fourni est conforme au contrat. Cependant, vous pourriez être exonéré de toute responsabilité si vous pouvez prouver, en cas de sinistre, que la faute est attribuable à une cause étrangère, au client ou à une force majeure. Sachez que toute clause de non-responsabilité que vous pourriez vouloir inscrire au contrat est généralement non valide.


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