Mémoire de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, présenté à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, le 27 mai 2024

Mémoires et études Retour Date de publication : 27 mai 2024


Mémoire de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, présenté à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, le 27 mai 2024

Mémoire présenté lors des consultations particulières à propos du projet de loi no 62 (PL-62), Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructures.