Accueil > Centre de documentation > Capsules juridiques > L’autorisation de contracter de l’AMP : quand et comment la demander?

L’autorisation de contracter de l’AMP : quand et comment la demander?

Capsules juridiques Retour Date de publication : 27 octobre 2023


L’autorisation de contracter de l’AMP : quand et comment la demander?

Un entrepreneur doit détenir une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP) pour tous les contrats et les sous-contrats de travaux de construction d’au moins 5 millions $ avec les ministères, les organismes, les sociétés d’État et les municipalités du Québec.

Des règles et des seuils différents s’appliquent pour les contrats de services et pour les travaux de voirie, d’aqueduc ou d’égout avec la Ville de Montréal. Pour plus de détails, veuillez consulter Seuils et catégories de contrats publics – AMP.


Document réservé aux membres - Veuillez vous connecter afin de le consulter.