De plus, un renseignement personnel permet d’identifier la personne concernée, directement ou indirectement. Il fait connaître quelque chose sur elle, a un rapport avec elle, est susceptible de la distinguer ou permet de la reconnaître. Regrouper ou comparer des renseignements peut aussi permettre d’identifier indirectement une personne (ex. : je dispose de tellement de renseignements que je peux deviner de qui on parle, même si je n’ai pas son nom).

Les renseignements personnels peuvent être stockés sur différents types de supports et être présentés sous plusieurs formes : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Il peut y avoir des renseignements personnels sur une soumission, une facture, un contrat, une photo de permis de conduire, un enregistrement de conversation téléphonique, dans un ordinateur ou un téléphone portable, sur un serveur, sur l’infonuagique, etc.

Sauf exception, tous les renseignements personnels doivent demeurer confidentiels. Vous devez protéger ces renseignements contenus dans vos dossiers clients et vos dossiers d’employés.

Exemples de renseignements personnels
Voici plusieurs exemples de renseignements personnels :

• Prénom, nom, date de naissance.
• Identification : adresse, courriel, numéro de téléphone, sexe, âge, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance maladie, numéro de permis de conduire, identifiant numérique, etc.
• Travail : dossier disciplinaire, motifs d’absence, dates de vacances, salaire, évaluation du rendement, heures d’entrée et de sortie liées au lieu de travail, etc.
• Santé : dossier CNESST, dossier médical, diagnostic, consultation d’un professionnel de la santé, médicament, ordonnance, renseignements sur la cause d’un décès, etc.
• Finances : revenu d’une personne, renseignements relatifs à l’impôt, numéro de compte bancaire, biens possédés, numéros de cartes de crédit, etc.
• Situation sociale ou familiale : documents qui attestent l’état civil, le fait qu’une personne ait ou non des enfants ou qu’elle reçoive des prestations d’aide sociale ou de chômage, etc.
• Scolarité et formation : résultats scolaires, diplômes, curriculum vitæ, etc.
• Biométrie : empreintes digitales, reconnaissance faciale, tracé de la signature, voix, etc.

Source : Gouvernement du Québec, 2023, Présentation des concepts-clés liés aux renseignements personnels.

Retour