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Combien de temps devez-vous conserver vos documents?

Capsules juridiques Retour Date de publication : 1 octobre 2020


Combien de temps devez-vous conserver vos documents?

En tant qu’entreprise œuvrant dans le domaine de la construction, vous êtes couramment appelés à utiliser, produire ou fournir des documents en format papier ou électronique. Ils sont nombreux et généralement très importants puisqu’ils servent, dans certains cas, à remplir vos obligations face aux autorités gouvernementales ou à vous défendre en cas de litige. Il est donc primordial d’identifier les documents que vous devez conserver, mais également de connaître leur délai de conservation.

Voici un tableau des principaux éléments avec lesquels votre entreprise doit composer :


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