Mythe ou réalité? Connaître la nature des travaux permis selon les sous-catégories de licence

• Je suis entrepreneur en plomberie (sous-catégorie 15.5) et j’offre mes services pour exécuter les travaux suivants : le remplacement d’un chauffe-eau, l’installation et la réparation d’un système de chauffage, l’installation et la réparation de robinetteries et de drains.
• Je suis entrepreneur en plomberie (sous-catégorie 15.5) et, à l’occasion de travaux de plomberie dans une maison neuve, j’accepte d’installer la tuyauterie pour le plancher radiant en extra. Après tout, ce sont des tuyaux!
• Je suis entrepreneur en système de chauffage à air pulsé (sous-catégorie 15.1) et j’installe fréquemment des thermopompes chez mes clients afin qu’ils profitent de l’air climatisé l’été et d’un environnement bien tempéré en saison froide.
• Je suis entrepreneur en plomberie (sous-catégorie 15.5) et membre de la CMMTQ depuis 20 ans. Je suis une référence dans mon domaine et mes clients apprécient mon efficacité. Lorsque je termine le remplacement d’un chauffe-eau, celui-ci est fonctionnel puisque j’ai fait tous les raccordements nécessaires.

Avez-vous répondu VRAI à l’une de ces mises en situation? Si c’est le cas, vous vous exposez peut-être à des plaintes de nature disciplinaire ou de nature pénale d’un autre organisme puisque vous exercez ou laissez entendre pouvoir exercer dans une spécialité du métier sans être titulaire d’une licence d’entrepreneur en construction comprenant la sous-catégorie relative à cette spécialité.

En 2017, des 73 dossiers ouverts en matière disciplinaire, 17 dossiers visaient principalement cette infraction. Cela représente près de 25 % des plaintes disciplinaires, lesquelles peuvent mener à l’imposition de mesures disciplinaires tel qu’une amende variant entre 200 $ et 6000 $ en plus de la publication dans l’Entre-Presse.

Notons que les plaintes les plus fréquentes sont :

• L’installation d’un plancher radiant par un entrepreneur ne détenant pas la sous-catégorie 15.4 (Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique). En effet, la sous-catégorie 15.5 n’est pas suffisante.
• L’exécution de travaux sur des systèmes de chauffage par un entrepreneur détenant uniquement la sous-catégorie 15.5 (Entrepreneur en plomberie). Notons que le simple fait d’offrir ses services sans la sous-catégorie de licence appropriée constitue également une infraction.
• L’installation d’une thermopompe sans détenir les sous-catégories appropriées en réfrigération.

Nous vous rappelons qu’un maître mécanicien en tuyauterie n’est pas autorisé à procéder au raccordement électrique d’appareils de plomberie ou de chauffage. Souvenez-vous que ces travaux, en plus d’être dangereux, sont réservés exclusivement aux maîtres électriciens.

Soyez vigilants! Il est primordial de bien comprendre la nature des travaux que vous pouvez exécuter en conformité avec les sous-catégories de licence que vous détenez. Si vous avez des interrogations ou si vous souhaitez formuler une plainte à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le Service juridique de la Corporation au 514 382-2668 / 1 800 465-2668 ou juridique@cmmtq.org.

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