Coût pour retirer votre équipement resté coincé dans une conduite

Capsules juridiques Retour Date de publication : 1 octobre 2017

Un outil utilisé pour débloquer une conduite est resté coincé dans celle-ci et vous devez excaver pour le récupérer. Qui devra payer les coûts de ces travaux? Voyons ce qui ressort de quelques décisions rendues par les tribunaux.

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