Le délai pour demander l’ouverture d’un dossier au BSDQ

L’article E-1.1 du Code prévoit que toute personne intéressée peut présenter une demande d’ouverture d’un dossier. À la suite de l’obtention des informations nécessaires, le BSDQ ouvre le dossier et inscrit le projet visé dans la TES. Aucune soumission ni aucun cautionnement de soumission ne peuvent être déposés à moins que le projet visé n’ait été préalablement inscrit par le BSDQ, dans le délai et selon la procédure établie par le BSDQ pour l’utilisation de la TES. Cette procédure est décrite au Protocole d’utilisation de la TES (le Protocole).

Le Protocole prévoit que la demande d’ouverture d’un dossier, quant à un projet, devrait être présentée au moins quatre heures avant l’heure probable de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ, afin que le projet puisse être inscrit dans les délais requis pour permettre le dépôt des soumissions. Ce délai de quatre heures est établi en considérant les heures d’ouverture du BSDQ (8h à 17h, les jours ouvrables) et non les heures ouvrables.

Malgré le délai de quatre heures, le BSDQ se réserve le droit de refuser d’inscrire un projet dans la TES s’il n’est pas en mesure d’obtenir les informations nécessaires pour permettre le dépôt des soumissions. De plus, le BSDQ peut inscrire un projet dans un délai plus court que quatre heures lorsqu’il obtient les informations nécessaires pour permettre le dépôt des soumissions. Vous avez donc intérêt à ne pas attendre à la dernière minute avant de demander l’ouverture d’un projet au BSDQ.

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