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Travail au noir : exigez le paiement des taxes aux clients!

Capsules juridiques Retour Date de publication : 1 septembre 2016


Travail au noir : exigez le paiement des taxes aux clients!

Lorsqu’une entente intervient entre un entrepreneur en construction et un client pour l’exécution de divers travaux, il arrive qu’aucun contrat, facture, estimation ou autre document ne soit produit ou signé et que le paiement soit fait en argent comptant. Pour le client, l’objectif de cette stratégie est d’esquiver le paiement des taxes afin d’épargner de l’argent. De son côté, l’entrepreneur qui procède ainsi se soustrait à son obligation de percevoir le montant des taxes et tente de placer une partie de ses revenus à l’abri de l’impôt.


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