Un entrepreneur en construction va produire des centaines de soumissions au cours de sa carrière. Il risque de s’habituer aux diverses clauses, qui finissent toutes par se ressembler. Malgré sa vaste expérience d’un type de marché, il doit demeurer vigilant et ne doit pas présumer que les clauses seront semblables à celles qu’il a l’habitude de voir. Il faut toujours les lire.

Récemment, le Centre de services scolaire de Montréal a changé ses conditions de paiement. Les changements semblent mineurs. Pour le lecteur inattentif, ils sont imperceptibles. Or, le délai de paiement du donneur d’ouvrage est désormais de 45 jours ouvrables (au lieu de journées de calendrier) – la différence d’un seul mot ajoute des semaines à l’échéance de paiement.

Comme les quittances des sous-traitants pour la période précédente doivent être soumises avec la demande de paiement subséquente, le délai de 45 jours ouvrables de cette dernière demande commence au moment où les sous-traitants ont été payés et ont remis leurs quittances. Puisque l’entrepreneur général paie ses sous-traitants au moment où il est lui-même payé par le donneur d’ouvrage, les délais de paiement pour les mois qui suivent s’accumuleront à mesure que les travaux avancent. Selon certains calculs, l’entrepreneur pourrait être payé 3 ans après la fin des travaux, en raison des petits changements dans les conditions générales.

Lisez attentivement, toujours, les documents contractuels avant de produire une soumission.

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