Santé et sécurité : du nouveau pour la construction à compter du 1er janvier 2023

Capsule juridique Retour Date de publication : 21 novembre 2022


Santé et sécurité : du nouveau pour la construction à compter du 1er janvier 2023

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail élargit l’obligation d’utiliser des mécanismes de prévention et de participation en construction.

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