PL-11, Robinets d’arrêt dans un immeuble d’habitation

Pour ce faire, le chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec exige l’installation de robinets d’arrêts à fermeture manuelle à plusieurs endroits sur le réseau d’alimentation. Le respect de ces exigences peut sembler simple dans le cas d’une maison unifamiliale, mais il en va tout autrement pour un immeuble d’habitation où plusieurs familles résident et utilisent de l’eau potable à tout moment. En effet, les travaux à faire dans l’un de ces logements ne doivent pas pénaliser l’ensemble des locataires, mais uniquement le logement visé.

Voici donc les exigences du chapitre III à respecter dans le cas d’un immeuble multilocatif (d’appartements, condos, chambres, hôtels, etc.) suivies d’un schéma illustrant chacun de ces articles du Code.

2.6.1.3. 1) Cet article exige que « tout branchement d’eau général soit muni d’un robinet d’arrêt accessible situé aussi près que possible de son point d’entrée dans le bâtiment ».

2.6.1.3. 2) Si l’immeuble est alimenté en eau à partir d’un réservoir surélevé ou encore d’un puits artésien, il faut installer «[…] un robinet d’arrêt situé à son point d’alimentation ».

2.6.1.3. 3) Lorsqu’il y a plus d’un logement, chaque colonne montante doit être munie d’un robinet d’arrêt à son point d’alimentation, soit au bas de la colonne.

Note
Il est également de bonne pratique d’installer un robinet de vidange au pied de ladite colonne, en aval du robinet d’arrêt. De cette manière, la colonne peut être vidée avant de procéder aux travaux.

2.6.1.3 4) Pour tout type de bâtiment, chaque W.-C. qui y est installé doit « être muni d’un robinet d’arrêt à son point d’alimentation ».

2.6.1.3. 5) Pour les bâtiments de plus d’un logement, le point d’entrée d’eau dans chacun des logements doit être isolé par un robinet d’arrêt. Ceci afin qu’il n’y ait aucune interruption de distribution d’eau dans le reste du bâtiment lorsqu’un seul logement requiert des travaux de plomberie.

2.6.1.3. 7) Tout tuyau alimentant un chauffe-eau doit être muni d’un robinet d’arrêt situé à proximité de ce dernier.

2.6.1.4. 1) Lorsqu’il y a une alimentation en eau pour l’extérieur du bâtiment (par exemple, pour des fins d’arrosage du terrain, etc.), le tuyau traversant le mur extérieur doit être muni d’une prise d’eau à l’épreuve du gel ou d’un robinet d’arrêt à dispositif de purge situé dans la partie intérieure du bâtiment (afin de réduire la possibilité de dommages causés par le gel à l’intérieur du robinet) et près du mur.

Attention

Il est interdit de suppléer à l’exigence d’avoir un robinet d’arrêt à l’entrée du logement en isolant le réseau d’eau froide de celui du chauffe-eau. En effet, tel que démontré dans le schéma du cas 1, l’installation d’un robinet d’arrêt à été faite pour chacun des réseaux ce qui permet, en cas de fermeture d’un des deux réseaux, d’approvisionner le logement avec l’autre réseau. Cette façon de faire ne répond toutefois pas à l’objectif visé par la réglementation.

La méthode conforme aux exigences du chapitre III est celle illustrée dans le cas 2. De cette manière, l’installation respecte les exigences de l’article 2.6.1.3. 1) pour l’entrée du logement et 2.6.1.3. 7) pour l’alimentation du chauffe-eau. Afin de minimiser la manipulation lors de la fermeture du réseau de distribution d’eau, la réglementation prévoit qu’un seul robinet soit installé à l’entrée du logement; idem pour une résidence unifamiliale.

Lors d’une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur, soit le Code de construction du Québec. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de la CMMTQ.

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