Actualités en bref

Rétablir l’équité fiscale pour les petites entreprises au Québec

Au Québec, une déduction pour les petites entreprises accorde un rabais sur le taux d’imposition général (5 % comparativement à 11,5 %). Toutefois, une complexité administrative fait en sorte qu’elles reçoivent la même facture que les grandes entreprises si elles ne rémunèrent pas 5500 heures ou plus. Concrètement, ça veut dire que cette année, une petite entreprise dans cette situation paiera un impôt 130 % supérieur à certains de ses compétiteurs qui génèrent ces 5500 heures. L’an prochain, l’écart gonflera à 188 %. Il est temps que cette iniquité cesse. La CMMTQ a donc cosigné une lettre envoyée aux députés québécois afin de les sensibiliser à cette politique fiscale embarrassante envers les entreprises des services et de la construction. (21 février 2020) »

 

Nouveau plan stratégique de la CNESST

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment dévoilé son Plan stratégique 2020-2023 qui s'inscrit dans une vision basée sur la proaction, l’innovation et la simplification.

Ce nouveau plan, élaboré en collaboration avec le conseil d’administration de la CNESST, est basé sur trois enjeux prioritaires, soit une culture de prévention durable, une expérience optimale pour les clientèles et une expérience mobilisatrice pour le personnel. Vous pouvez le consulter sur le site web de la CNESST. (27 janvier 2020)

 

Webinaire gratuit – mercredi 12 février 2020
Introduction au processus d’élaboration des codes nationaux et modifications proposées au CNP pour 2020

Présenté par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et l’Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC), ce webinaire traitera des principaux points d’entrée dans le processus d’élaboration des codes nationaux, des différentes étapes de ce processus et des parties prenantes ainsi que sur les modifications proposées au CNP pour 2020. (22 janvier 2020) »

 

Formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie : Le gouvernement endosse le projet de la CMMTQ

À la suite de nombreuses démarches en ce sens de la part de la CMMTQ, nous sommes très heureux d’annoncer que le gouvernement du Québec vient de publier pour commentaires le projet de Règlement sur la formation continue obligatoire des MMT. Ce texte sera en période de consultation publique jusqu’au 1er février, étape préalable à son adoption.

Selon ce projet, tous les répondants en exécution de travaux en plomberie et chauffage devront suivre de façon continue, selon leur statut respectif, entre 16 et 24 heures de formation à chaque période de deux ans. Ces obligations devraient entrer en vigueur le 1er avril 2022. Les membres auraient donc jusqu’au 31 mars 2024 pour s’y conformer.

Les MMT feront ainsi office de leaders dans le domaine de la construction, démontrant au public qu’ils se prennent en main afin de maintenir leurs connaissances à jour dans un domaine en constante évolution dans le but d’offrir des travaux de qualité. Ce projet d’envergure est le fruit du plan stratégique de la CMMTQ centré sur la compétence et le professionnalisme.

  

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Certificat de conformité des travaux
Déclaration de travaux - plomberie
Dénonciation (exercice illégal)

Bon de travail
Adhésion cautionnement (personne morale, société ou association)
Changement d’adresse (Individu - Entreprise)

 

 

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