Contrats municipauxL'identité des soumissionnaires est enfin reconnue essentielle
Le 16 avril dernier, le Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux a rendu publiques ses recommandations quant aux pratiques en matière de processus contractuel. Dans l'ensemble, la CMMTQ accueille favorablement les principes liés à la concurrence, à l'intérêt de la collectivité et à la transparence.
Un des éléments que nous attendions avec impatience est la conclusion relative à la divulgation de l'identité des soumissionnaires potentiels. Rappelons que récemment le gouvernement adoptait une règle à l'effet d'interdire aux élus et fonctionnaires municipaux de divulguer, jusqu'à l'ouverture des soumissions, l'identité des personnes qui ont demandé une copie du cahier des charges. La CMMTQ avait alors réagi en manifestant sa ferme opposition à l'adoption d'un tel principe. Or, nous avons constaté avec satisfaction que le Groupe-conseil a très bien saisi la problématique soulevée par la CMMTQ, ainsi que par d'autres organismes, à savoir qu'une telle mesure présentait plus d'inconvénients que d'avantages lorsqu'on doit avoir recours à la sous-traitance, comme c'est la norme dans le domaine de la construction.
De façon très juste, le rapport mentionne que « (...) lorsque certains entrepreneurs généraux intéressés à soumissionner ne reçoivent pas l'ensemble des offres des sous-traitants également intéressés par le projet, la concurrence s'en trouve amoindrie et les donneurs d'ordres ne sont pas en mesure d'obtenir le meilleur prix possible. » En conséquence, le rapport recommande que l'identité des soumissionnaires potentiels puisse être divulguée sur une base volontaire, c'est-à-dire selon la décision des entreprises intéressées par le contrat. La CMMTQ est d'accord avec ce principe qui a pour effet de promouvoir la concurrence dans l'intérêt de la collectivité.
Toutefois, nous avons de sérieuses réserves quant aux modalités d'application proposées, qui prévoient qu'une entreprise qui désire autoriser la divulgation de son identité pourrait uniquement le faire par l'intermédiaire du Système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement, le SEAO, et ce, au moment où elle achète les documents de soumission. L'interdiction de divulguer les soumissionnaires potentiels s'appliquerait donc à toute personne, à l'exception du SEAO.
En pratique, cette modalité aurait pour effet d'empêcher que le BSDQ permette aux entrepreneurs destinataires qui le désirent de manifester leur intérêt à recevoir des soumissions de la part d'entrepreneurs spécialisés en l'indiquant dans le système de transmission électronique des soumissions (TES). En effet, bien avant le dépôt du rapport du Groupe-conseil, les propriétaires du BSDQ ont requis le développement d'une application dans la TES qui permettrait aux entrepreneurs destinataires qui le souhaitent de se faire connaître auprès des sous-traitants. Cette nouvelle application est sur le point d'être fonctionnelle.
Contrairement à ce qui est préconisé, il nous apparaît clair que le BSDQ doit faire partie de la solution qui répond au principe de base de la divulgation volontaire des soumissionnaires potentiels. Plusieurs arguments suffisent à nous en convaincre, tels que :
En tout état de cause, nous pouvons nous réjouir que la divulgation de l'identité des soumissionnaires aie été reconnue comme essentielle au bon fonctionnement de notre industrie et comme élément favorisant la concurrence. Toutefois, la CMMTQ a l'intention, avec l'appui de ses partenaires, de sensibiliser le ministre aux bienfaits du BSDQ dans le but d'alimenter sa réflexion quant aux suites à donner aux recommandations du Groupe-conseil. Nous tenons à être présents, car des principes auxquels nous croyons fermement sont au cœur de tout cet exercice : la concurrence et la transparence.
Le président,Alain Daigle