ARMEZ-VOUS POUR VOUS DÉFENDRE

Des CONFÉRENCES qui vous permettront de découvrir des moyens
pour faire VALOIR VOS DROITS.

 

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Date

Vendredi 1er novembre 2019, de 8 h 15 à 16 h

Lieu

Centre de congrès et d'expositions de Lévis
 5750, J.-B.-Michaud, Lévis, G6V 0B2

Coût

125 $, plus taxes
75 $, plus taxes, si vous avez participé au colloque Le grand défi de l'entrepreneur: le transfert d'entreprise

Programme

8 h 15 Accueil des participants
8 h 55 Mot d'ouverture
9 h 00 L'importance d'un contrat*
10 h 15 Pause
10 h 30 Quoi faire si l'on veut être payé*
11 h 45 Projet pilote de paiement rapide: comment ça marche?
12 h 15 Lunch
13 h 15 Entre garantie légale et responsabilité civile : comment
s’y retrouver?*
14 h 30 Pause
14 h 45 Travaux couverts par l’application de la Loi R-20*
16 h 00 Cocktail

  * D’une durée d’une heure, ces conférences sont suivies d’une période de questions
de 15 minutes.

 

Détail des conférences

 

L’importance d’un contrat

Dans le cadre de vos affaires, il est important de bien définir les relations avec vos clients pour prévenir les imprévus. Nous vous suggérerons ainsi des pistes de solution adaptées à vos besoins pour préparer vos contrats et vos bons de commande, notamment quant aux points majeurs à y insérer.

Jean-Bernard Dehaut, avocat, De Grandpré Chait, s.e.n.c.r.l.

Me Jean-Bernard Dehaut évolue principalement en droit de la construction et dans le domaine du cautionnement, notamment en ce qui a trait à la gestion de litiges, la prévention de ceux-ci ou pour fournir des conseils juridiques à ses clients. Il collabore étroitement dans des dossiers d'envergure, notamment dans le cadre de réclamations d'importance. Il est fréquemment appelé à plaider devant les tribunaux du Québec, que ce soit en première instance ou en appel.

Evelyne Gauvin, avocate, De Grandpré Chait, s.e.n.c.r.l.

La pratique de Me Evelyne Gauvin s'oriente principalement vers le litige contractuel, civil et commercial. Impliquée dans des dossiers variés, elle touche autant à la résolution de conflits qu'à la responsabilité professionnelle et au droit des assurances. Elle dessert ainsi une clientèle diversifiée, composée à la fois de grandes sociétés d'assurances, de petites et moyennes entreprises, d'actionnaires et de particuliers.

 

Quoi faire si l’on veut être payé

La conférence fera un survol des droits et obligations de l’entrepreneur pour pouvoir être payé des travaux qu’il exécute. Il sera question de l’hypothèque légale de construction et des règles la régissant; du cautionnement de paiement des matériaux et de la main-d’oeuvre, et des démarches à faire pour le mettre en oeuvre. Enfin, il sera question des différentes réclamations qui peuvent survenir lors de l’exécution d’un contrat et du respect des règles contractuelles. Le tout sera illustré par différents exemples pratiques.

Me John White, associé chez Dussault Lemay Beauchesne avocats s.e.n.c.r.l. à Québec

Membre du barreau du Québec depuis 1978, Me John White pratique de façon plus particulière en droit de la construction et en droit immobilier. Il représente des associations d’entrepreneurs en construction ainsi que des entrepreneurs généraux et des sous-traitants. Depuis le début de sa pratique, il agit à titre d’avocat externe pour la Corporation des maîtres électriciens du Québec et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec. Il a de plus développé une solide expertise en droit administratif, en droit disciplinaire et professionnel ainsi qu’en droit du travail.

Il a prononcé de nombreuses conférences devant des membres d’associations d’entrepreneurs en construction et de divers organismes.

 

Projet pilote de paiement rapide : comment ça marche?

Le gouvernement a mis sur pied un projet pilote pour régler les retards de paiement aux entrepreneurs prenant part à des contrats publics de construction. Celui-ci vise essentiellement à faire l'essai de deux éléments principaux, soit un calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends plus rapide. Au total, plus de 50 appels d’offres seront assujettis au projet pilote. Cette conférence vous informera sur les conditions applicables ainsi que le processus pour soumissionner à ce type d’appel d’offres.

Me Julie Senécal, directrice générale adjointe et secrétaire générale, CMEQ

Bachelière en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Julie Senécal est avocate depuis 1996. Elle a d'abord oeuvré en pratique privée, principalement en litige, droit de la construction, louage commercial de même qu'en matière de faillite et insolvabilité. Elle occupe depuis 2013 le poste de directrice générale adjointe aux Affaires juridiques et secrétaire générale.

Me Steve Boulanger, directeur général adjoint, CMMTQ

Me Steve Boulanger est avocat depuis 1993. Il a oeuvré en pratique privée avant de se joindre à la CMMTQ en 1999. Il a été nommé directeur du Service juridique en 2001. En 2008, il accède au poste de directeur général adjoint de la CMMTQ, fonction qu’il occupe à ce jour.

 

Entre garantie légale et responsabilité civile : comment s’y retrouver?

En matière de construction, il existe de multiples obligations visant à assurer la qualité de l’ouvrage. Il sera question de démystifier les diverses garanties légales existantes de qualité et de discuter du régime de responsabilité qui en découle. Plusieurs conseils pratiques seront également offerts en matière de garantie et de responsabilité.

Me Anik Pierre-Louis, associée chez Miller Thomson s.e.n.c.r.l.

Me Anik Pierre-Louis est associée chez Miller Thomson. Elle y exerce sa pratique principalement en droit de la construction ainsi qu’en litige commercial et en assurances. Elle est régulièrement appelée à plaider devant les divers tribunaux du Québec et les tribunaux d’arbitrage pour défendre les intérêts de ses clients, ainsi qu’à négocier et à régler à l’amiable des différends.

 

Travaux couverts par l’application de la Loi R-20

Présentation visant une introduction au champ d’application de la Loi R-20 ainsi que ses particularités d’application.

Steve Lacas, chef de section, Application des conventions collectives à la Commission de la construction du Québec (CCQ)

À la CCQ depuis 2015, M. Lacas possède une expertise pointue en règlement de litige dans le cadre de relations du travail. Diplômé en relations industrielles de l’Université de Montréal, il a été au service de plusieurs organismes publics depuis 2007 où il a exercé diverses fonctions entourant les relations du travail. Il a notamment pris part aux négociations collectives des avocats et notaires de l’État, a planifié et offert plusieurs formations en relations de travail à de nombreux gestionnaires.

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