Actualités en bref
À compter du 13 mai, chaque infraction liée à la non-détention du certificat de compétence sur un chantier de construction sera analysée par la Commission de la construction du Québec (CCQ) et transférée au Directeur des poursuites criminelles et pénales, sans égard aux démarches de régularisation que le travailleur ou l’employeur en infraction auraient pu entreprendre. (10 mai 2013) »
Un programme de recertification des vérificateurs de dispositifs antirefoulement démarrera sous peu. Quelques nouveautés s’ajouteront également au programme de certification actuel. (9 mai 2013) »
Les conventions collectives de l’industrie de la construction sont échues depuis le 30 avril. Vous devez donc continuer à respecter les conditions prévues aux conventions collectives 2010-2013 et ce, jusqu’à ce qu’une entente survienne entre les parties patronales et syndicales ou qu’il y ait exercice du droit de grève ou de lock-out par l’une ou l’autre des parties. (3 mai 2013) »
La Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada vient de rendre public un rapport qui décrit la nécessité d’une loi sur le paiement rapide dans le but d’établir des normes minimales pour les délais de paiement des entrepreneurs dans le secteur de la construction. (1er mai 2013) »
