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Le 22 mai 2020

Nouvelle règlementation sur les halocarbures

Le Règlement sur les halocarbures a été mis à jour le 16 avril 2020. En plus de poursuivre le bannissement des substances appauvrissant la couche d'ozone, les modifications adoptées avec ce nouveau règlement permettront de limiter de façon progressive l'utilisation des hydrofluorocarbones (HFC), ces gaz qui se sont substitués à d'autres produits dans les équipements de réfrigération dans les secteurs commercial, industriel et institutionnel, dont les entrepôts de denrées alimentaires et les supermarchés.

Ainsi, à partir de janvier 2021, il sera interdit, sur le territoire québécois, de vendre, d'installer et de distribuer, dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel, des appareils de réfrigération utilisant certains HFC.

Ces nouvelles exigences favoriseront l'adoption progressive de nouvelles technologies propres. Le nouveau règlement précise également les normes liées à la récupération des halocarbures, aux actions à entreprendre en cas de fuite, ainsi qu'à la reprise et au traitement des halocarbures usés.

Le Québec devient ainsi la première province canadienne à aligner sa réglementation sur un calendrier permettant le respect des amendements de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques.

Il est important de rappeler que certains gaz réfrigérants ne peuvent plus être utilisés depuis le 1er janvier 2020. Le Règlement interdit notamment la fabrication, la vente, la distribution ou l’installation d’appareils de réfrigération ou de climatisation, ainsi que de refroidisseurs conçus pour fonctionner avec un CFC (chlorofluorocarbone) ou un HCFC (hydrochlorofluorocarbone). Il est interdit de remplir un appareil de réfrigération ou de climatisation existant avec un CFC.

Il est également interdit de réparer, transformer ou modifier un appareil conçu pour fonctionner avec un CFC, sauf pour permettre son fonctionnement avec un halocarbure autre qu’un CFC ou avec une autre substance qu’un halocarbure, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Le Règlement interdit également l’utilisation des CFC et HCFC dans les solvants et les mousses plastiques.

Pour en savoir plus, consultez L’Entre-Presse de février 2020.

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