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Le 20 mai 2020

Efficacité énergétique : un nouveau chapitre introduit au Code de construction

Publiée à la Gazette officielle du Québec le 13 mai dernier, une nouvelle réglementation introduit le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction du Québec. Elle vise à améliorer la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

L’entrée en vigueur du nouveau chapitre est fixée au 27 juin 2020, mais une période transitoire de 18 mois est prévue. De façon générale, il portera sur les éléments suivants de la mécanique du bâtiment :

 

CVCA

  • l’équilibrage des réseaux de conduits;
  • l’étanchéisation;
  • la détection de fuites;
  • l’isolation des conduits et plénums;
  • le contrôle du refroidissement de l’air;
  • la conception des ventilateurs;
  • les registres;
  • les systèmes hydroniques (froids et chauds);
  • les systèmes de pompage;
  • les commandes;
  • la régulation de la température;
  • l’humidification et la déshumidification;
  • la récupération de la chaleur;
  • les installations de réfrigération (surfaces glacées);
  • les spécificités pour les logements;
  • les installations de CVCA à chaudières;
  • les réseaux d’eaux mitigées;
  • le rendement des appareils.

 

Chauffage de l’eau sanitaire

  • le rendement des appareils;
  • la limitation de la puissance des systèmes conçus pour chauffer simultanément les espaces et l’eau sanitaire;
  • le calorifugeage de la tuyauterie;
  • les pièges à chaleur;
  • les commandes;
  • les installations de surpression.

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