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Le 25 mai 2011

Message important concernant le volet assurance médicaments du contrat d'assurance collective de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

La Loi sur l'assurance médicaments a été adoptée en juin 1996. Celle-ci prévoit notamment que, lorsqu'un groupe de personnes a accès à un programme d'assurance collectif privé, ces personnes ne peuvent bénéficier du régime public et doivent s'assurer auprès de ce régime privé, à moins d'être déjà couvert par la protection d'un autre régime privé ou par le biais de la couverture familiale dont bénéficie le conjoint.

Les membres de la Corporation ont accès, par l'intermédiaire du programme d'assurance collective offert par le courtier Dale Parizeau Morris MacKenzie (DPMM), à un volet assurance médicaments.  Jusqu'à maintenant, lorsqu'un membre s'enquérait auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) de la possibilité de s'assurer auprès de cet organisme, il était toujours référé au programme offert aux membres de la CMMTQ.

Nous avons entamé, il y a plusieurs années, des démarches auprès de la RAMQ pour vérifier si le principe s'appliquait aux entreprises incorporées et si les dirigeants de ces entreprises devaient obligatoirement adhérer au régime collectif de la CMMTQ.  Pendant une très longue période, les réponses obtenues ne remettaient pas en question la pratique de s'assurer auprès de notre courtier.

Or, nous avons relancé le dossier récemment et nous nous sommes adressés directement au président-directeur général de la RAMQ pour demander qu'on nous fournisse une confirmation écrite des positions jusque là exprimées.  On nous a alors informé que nos membres ne correspondaient pas à la notion de groupe de personnes déterminé contenue à la loi et qu'en conséquence, non seulement nos membres pouvaient-il s'assurer auprès de la RAMQ, mais qu'en plus, ils ne pouvaient plus être couverts par le régime de base en assurance médicaments inclus au programme d'assurance collective offert par notre courtier et ce, à partir du 1^er juin 2011.

Si vous avez adhéré au volet assurance médicaments du contrat d'assurance collective de la CMMTQ, nous vous invitons à cliquer ici pour obtenir plus d'information sur les conséquences de cette modification.