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Le 14 novembre 2011
Projet de loi 33
La CMMTQ retrouve une place à la CCQ
Dans la version originale du projet de loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction déposé par la ministre du Travail, Lise Thériault, la CMMTQ, tout comme la Corporation des maîtres électriciens du Québec, avait théoriquement perdu sa place dans les diverses instances de la CCQ.
Lors de son passage en commission parlementaire le 25 octobre dernier, le président de la CMMTQ, Benoit Lamoureux, a mentionné que nous tenions à conserver notre place aux diverses instances de la CCQ. Le directeur général a par la suite expliqué pourquoi, selon nous, le gouvernement faisait fausse route en retirant les postes de la CMMTQ et de la CMEQ et en accordant, dans son projet de loi, un siège à un représentant des associations d’entrepreneurs spécialisés.
Nos représentations ont porté fruit. Lors de l'étude article par article du projet de loi no 33 débutée la semaine dernière, la ministre du Travail a proposé un amendement pour faire en sorte que la CMMTQ et la CMEQ conservent leur place à la CCQ et en a déposé un autre qui élimine la notion d'associations d'entrepreneurs spécialisés ajoutée pour combler le vide laissé par notre disparition. Ces amendements ont été adoptés.
Il est maintenant prévu qu'un siège au conseil d'administration de la CCQ soit réservé à un représentant d’une des deux Corporations. De plus, selon les explications que la ministre a fournies, l’organisation qui ne sera pas représentée au CA occupera un siège au Comité de formation professionnelle de l'industrie de la construction (CFPIC) de la CCQ. De cette façon, on assure la présence des deux Corporations au sein de la CCQ pour qu'elles puissent y jouer pleinement leur rôle.
La ministre a justifié le changement apporté au projet de loi en précisant notamment que la CMMTQ et la CMEQ sont des organisations particulières qui s'apparentent à des ordres professionnels et dont la CCQ ne peut se passer en raison de leur expertise. Nous devons souligner l’ouverture d’esprit de la ministre qui a accepté d’amender son projet de loi suite aux commentaires reçus des Corporations et de diverses autres organisations, dont la CCQ.
Au moment d’écrire ces lignes, il ne s'agit que d'un projet de loi qui est toujours à l’étude et qui doit passer l'étape de l'adoption. Nous continuerons de suivre les travaux des parlementaires pour voir quel sera le résultat final quant à la gouvernance de la CCQ, mais aussi quant aux autres éléments, dont l'élimination du placement syndical.
Vous pouvez prendre connaissance du mémoire de la CMMTQ en cliquant ici.
Pour visionner l’audition de la CMMTQ devant la commission parlementaire, la présentation est disponible sur le site Internet de l’Assemblée nationale www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-37817.html