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Le 17 décembre 2010

La nouvelle définition de « véhicule lourd » entrera en vigueur le
1er janvier 2011

C'est maintenant officiel, la nouvelle définition de « véhicule lourd » entrera en vigueur le 1er janvier 2011. À compter de cette date, les véhicules motorisés et les remorques dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4500 kg ou plus seront considérés comme des véhicules lourds.

Les propriétaires d'un véhicule motorisé ou d'une remorque qui deviendra un véhicule lourd suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle définition bénéficieront d'un délai d'un an pour s'inscrire au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds, soit jusqu'au 30 décembre 2011.

Ils devront également fournir à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) l'information sur le PNBV de leur véhicule lourd qui sera inscrite au Registre de l'immatriculation. Cette information devra être fournie au plus tard lors du renouvellement de l'immatriculation du véhicule lourd motorisé. Dans le cas d'une remorque, les propriétaires auront jusqu'au 30 janvier 2011 pour fournir cette information à la SAAQ, sinon ils s'exposeront à une amende pouvant aller jusqu'à 100 $.

De plus, ils bénéficieront d'un délai d'un an pour soumettre leur véhicule lourd à la vérification mécanique chez un mandataire de la SAAQ.

Toutes les autres obligations du propriétaire et du conducteur d'un véhicule lourd s'appliqueront dès le 1er janvier 2011. Pour les connaître, nous vous invitons à consulter l'information disponible dans la section juridique de notre site Internet.

Des séances d'information sur les obligations spécifiques relatives aux véhicules lourds seront données par le ministère des Transports du Québec. Dès que les dates seront connues, nous vous en informerons.

Enfin, la CMMTQ met gratuitement à votre disposition les brochures suivantes:

  • Obligations des utilisateurs de véhicules lourds;
  • Vérification avant le départ;
  • Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds;
  • Répertoire des intervenants gouvernementaux impliqués dans le transport de personnes et de biens.

Pour vous les procurer, communiquez avec Francyne Tremblay du Service de la formation au 514 382-2668 / 1 800 465-2668.